Bonjour,
Les propriétaires actuels de l'appartement que je dois acheter souhaitent rester deux mois après la signature de l'acte. Nous avons mis en place une jouissance différée avec indemnisation, mais sans contrat de bail ou location saisonnière.
Puis-je, dans ce cas particulier, faire un état des lieux "d'entrée" (après signature d'acte) et de sortie ?

Je signe le compromis de vente ce soir, donc c'est assez urgent...
Merci d'avance.

Bonjour,
Dans votre contrat d'accord de prolongation de jouissance, vous pouvez prévoir que le contrat de vente ne sera pleinement valide qu'après départ effectif ET état des lieux faits dans les règles.

Si vous autorisez une jouissance sans conditions autres que financières, vous n'aurez aucun recours ultérieur en cas de dégâts faits pendant cette période.

Le mieux eut été de reporter la signature de l'acte de vente (on est pas à deux mois près)..... mais chacun voit midi à sa porte, bien sur.

Merci Cochise! Nous avons fait rajouter l'état des lieux dans le compromis. Les proprios actuels semblent réglos mais on ne sait jamais ce qu'il peut se passer...

Et pour le report de la signature de l'acte, ce n'était pas possible, vu qu'ils achètent un autre appartement le même jour avec la vente du 1er. Ils ont prévu deux mois de travaux dans leur futur appart et, avec un jeune bébé, ils voulaient pouvoir rester dans leur ancien logement pendant cette période.

Bonjour,
Même bardés de bons sentiments, les sentiments n'ont rien à faire dans les affaires.

Supposez un instant que leurs travaux prennent du retard pour une raison quelconque..... que se passe-t-il.? L'avez vous prévu au contrat.?
Il est hélas courant que les travaux ne se fassent pas dans les délais prévus initialement..... et ce n'est qu'un exemple.

Disons que l'on a un parachute de 5000 euros séquestrés s'il ne quittent pas l'appartement à la date prévue. Pas énorme mais cela peut les inciter à louer un appartement si les travaux se prolongent...

Après, je suis entièrement d'accord avec vous, nous avons pris un risque. Mais l'appartement nous plaisait vraiment et les propriétaires ont l'air réglo.

Du coup, on croise les doigts jusqu'à l'entrée en jouissance . Moins reposant qu'une vente classique!