Délai de désignation d'un huissier (en AJ) par la chambre départementale en Martinique ?



tartini
Cette question a été posée par tartini, le 09/04/2009 à à 12h44.  *  Alerter les modérateurs
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 tartini a écrit [09/04/2009 - 12h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tartini

Bonjour, je souhaite faire exécuter une décision de justice rendue en ma faveur en Martinique, alors que je vis en France(je suis en A.J. totale) , la demande a été enregistrée depuis février à Nice , hors depuis aucune nouvelle! Le bureau de l'A.J. de Nice, a bien transmis la demande à la chambre départementale des huissiers de Martinique, et je leur ai demandé s'ils pouvaient tenté de faire accélérer le délai de désignation!(2 mois pour désigner un huissier c long!), svp, aidez moi, cela fait 6 ans que j'attends que justice ma soit rendue, je suis à bout. Cordialement.




 K0rig4n a écrit [09/04/2009 - 12h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
K0rig4n

Déjà une lettre recommandé avec accusé de reception (quoique en martinique...) ou tu leur explique le probléme déjà va faire pas mal d'effet ensuite et bien... tu as des nouvelle de ton opposant est-il insolvable ?? (désolé mais la j'essay de resortir mes cours de Droit mais j'ai du mal).




 youpy a écrit [09/04/2009 - 15h40 ]  
youpy

Peut être qu'ils attendent un petit coup de pouce pour bouger, si tu vois ce que je veux dire ...
Je ne vois aucun recours pour toi, s'ils disent que c'est 2 mois, c'est qu'il faut attendre 2 mois, il n'y a pas de loi qui fixe le délai de la désignation d'un huissier (à ce que je sache)!




 tartini a écrit [10/04/2009 - 12h24 ]  
tartini

Cher Youpi, personne ne m'a dit que ct 2 mois, j'ai juste dit que cela faisait déjà 2 mois que j'attendais et la question est : Existe t il un délai MAXIMUM? Comme c'est en Martinique pt être est ce différent? Cela m'étonnes qu'il n'y ait pas un délai je ne vais pas attendre vitam eternam non plus! Quant à mon adversaire il n'est pas à l'adresse indiqué et a disparu en organisant son insolvabilité, mais ce n'est pas le souci, car de tte façon ce sont les AGF qui me paieront, l'huissier doit tt de même notifier l'exécution et nous retourner la non délivrance du document en prouvant que l'on a tout tenté pour lui délivrer cette décision. Ce n'est donc qu'une formalité qui doit être assez rapide si tant est que l'on me désigne rapidement cet huissier!C'est donc juste connaître le délai qui m'intéresse (si il en existe un et quel recours ais-je pour obliger la chambre de Martinique à se bouger?!) merci d'avance.




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