Comment prouver que des biens ne vous appartiennent pas?



chris34
Cette question a été posée par Chris34, le 15/06/2010 à à 12h10.  *  Alerter les modérateurs
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 Chris34 a écrit [15/06/2010 - 12h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chris34

Bonjour,

Étant logé à titre gratuit et bénéficiaire du RSA (345€/mois), je devrai avoir la visite d'un huissier. Je souhaiterai savoir comment prouver que certains biens ne sont pas à moi (en l'absence de facture, pour des vieux meubles par exemple ou un canapé). En effet, en plus de m'aider gracieusement, je ne souhaiterai pas que mes logeurs se retrouvent dépossédé de leurs biens!

Merci de vos réponses...




 ChaJ a écrit [15/06/2010 - 12h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ChaJ

Bonjour Chris_
Une amie s'est retrouvée dans ta situation, si tu vis chez d'autres personnes le huissier n'a pas le droit de prendre n'importe quoi. Certes il a des droits, mais ils ne sont pas illimités... Il te faut pour cela prouver que tu vis chez eux, et que par conséquent que les meubles ne t'appartiennent pas. Tu peux aussi te renseigner sur ce que ton huissier peut prendre, car ils n'ont pas tous les mêmes droits. Et en parlant de droit..parlons des tiens : consulte les tiens avant son arrivée !




 cochise_fr a écrit [15/06/2010 - 13h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ne dites pas que vous êtes "logé" mais dites plutôt que vous êtes "hébergé à titre gratuit", ce qui laisse la propriété des meubles au propriétaire. En principe, cela devrait suffire, puisque cela suppose que vous utilisez du mobilier ne vous appartenant pas.
Et pendant que vous y êtes, même si certains sont à vous, pour la visite, le tout est au propriétaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [16/06/2010 - 01h07 ]  
betina

Le propriétaire vous fait une attestation disant que l'appartement et le mobilier lui appartient et qu'il vous le prête à titre gratuit.
Cela devrait suffire.
Envoyez aussi un courrier à l'huissier pour dire que vous êtes hébergé dans un meublé à titre gratuit.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Chris34 a écrit [19/06/2010 - 09h57 ]  
Chris34

Merci Betina!

Je croise les doigts!




 Chris34 a écrit [19/06/2010 - 09h58 ]  
Chris34

Merci à Cochise et ChaJ aussi car à priori ma réponse n'était pas passée!




 Anonyme a écrit [04/03/2014 - 11h25 ]  
Anonyme

En montrant la facture qui ne comporte pas votre nom.




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