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Question posée par : naej, le 06/10/2009 à 13:29:32    haut de la page
naej
Quel recours pour une instruction mal menée avec faute du juge d'instruction ?
3 réponses : le juge a perdu des pieces de l'instruction pour se dedouaner il conclu pas un non... [lire la suite]


 
Question posée par : ciaxpa, le 24/06/2009 à 11:01:26    haut de la page
ciaxpa

 
Question posée par : linkman, le 19/06/2009 à 13:52:53    haut de la page
linkman
Il y a des risques ou pas qu'un huissier intervienne ?
9 réponses : Bonjour, J'ai été condamné suite à un jugement au tribunal de payer une somme d... [lire la suite]


 
Question posée par : Dark_Angel, le 12/06/2009 à 20:52:15    haut de la page
Dark_Angel
Un huissier peut-il saisir mes biens ?
8 réponses : Ma mère a été condamnée à payer à sa propriétaire une revalorisation des loyers. ... [lire la suite]


 
Question posée par : tartini, le 09/04/2009 à 12:44:28    haut de la page
tartini
Délai de désignation d'un huissier (en AJ) par la chambre départementale en Martinique ?
4 réponses : Bonjour, je souhaite faire exécuter une décision de justice rendue en ma faveur en... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 02/12/2008 à 20:58:52    haut de la page
Jack
Différents rôles des huissiers de justice ?
12 réponses : Te virer de chez toi Te prendre 80 euros pour un courrier de rappel de non paieme... [lire la suite]


 
Question posée par : pouie, le 20/03/2008 à 16:14:41    haut de la page
pouie
Je viens de recevoir un "commandement de payer", coût de l'acte 120 euros, ce tarif n'est-il pas trop élevé ?
1 réponse : Je pense que non. C'est un tarifs "normal" pour ce genre d'acte. Il faut dire que ... [lire la suite]


 
Question posée par : nol25, le 22/03/2007 à 09:34:08    haut de la page
nol25

 
Question posée par : Bourriquet, le 20/02/2007 à 14:19:54    haut de la page
Bourriquet
Quels sont les missions d'un Huissier ?
3 réponses : Le huissier vient chez quelqu'un qui ne paye pas ses dettes et autre. Il sonne, en... [lire la suite]


 
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