Huissiers : vos questions


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Question posée par : agnesclassic, le 01/10/2014 à 14:22:21    haut de la page
agnesclassic
Reconnaissance de dettes, quels sont mes recours ?
2 réponses : bonjour J'avais donné de l'argent à une amie (certifié papier). Hélas nous nous s... [lire la suite]


 
Question posée par : missrynka, le 09/09/2013 à 10:15:08    haut de la page
missrynka
Un huissier peut-il refuser l'échéancier que je lui propose ?
3 réponses : Bonjour! Je suis redevable d'une somme de 2000 euros j'ai proposée un échéancier d... [lire la suite]


 
Question posée par : roselys, le 24/07/2013 à 12:26:34    haut de la page
roselys
Un huissier peut il refuser une procédure de prelevement sur salaire ?
5 réponses : Mes parents ont eu un locataire qui ne payait pas et deteriorait l'appartement san... [lire la suite]


 
Question posée par : celmax, le 18/05/2013 à 20:20:58    haut de la page
celmax
L'huissier de justice n'a pas fait son travail, quel recours puis-je avoir ?
7 réponses : bonjour, un huissier de justice devais me faire parvenir une assignation en référé... [lire la suite]


 
Question posée par : marcus71, le 20/04/2013 à 11:19:18    haut de la page
marcus71
Délai de règlement des pénalités dues à mon promoteur, suite à un jugement ?
6 réponses : Bonjour, Par jugement rendu fin 2012, j'ai été condamné à payer à mon promoteur d... [lire la suite]


 
Question posée par : jonathan95, le 29/10/2012 à 12:55:05    haut de la page
jonathan95
Commandement de payer un loyer impayé ?
10 réponses : Bonjour, je suis proprietaire d'un logement , mon locataire ne paie plus son loy... [lire la suite]


 
Question posée par : Wisty, le 18/07/2012 à 23:40:00    haut de la page
Wisty
Que pensez-vous des procédures de faillites ?
13 réponses : Ne faudrait-il pas revoir cette loi,dans un but de sauver le prétendu failli, afin... [lire la suite]


 
Question posée par : jlp63, le 01/07/2012 à 13:25:19    haut de la page
jlp63
Préavis de location pour local ?
2 réponses : j'ai un bail de location qui court jusqu'au 13 mars et je souhaite résilier mon ba... [lire la suite]


 
Question posée par : Quentin47, le 24/05/2012 à 20:10:28    haut de la page
Quentin47
Huissiers avant fin de contrat ?
10 réponses : Bonjour, j'occupais il y'a peu un appartement. Suite a des problèmes financiers ... [lire la suite]


 
Question posée par : Sakom, le 05/08/2011 à 13:28:09    haut de la page
Sakom
Retard de paiement auto-entrepreneur, que faire ?
4 réponses : Bonjour, J'ai fini un long chantier pour un professionel le 20/07/2011. Sur ma fa... [lire la suite]


 
Question posée par : chapichapo, le 21/06/2011 à 11:48:24    haut de la page
chapichapo
Mise en demeure - Que va t'il se passer ?
7 réponses : Madame, Monsieur, J'ai reçu une lette pour une mise en demeure pour une unigro ... [lire la suite]


 
Question posée par : ANTIGONE, le 14/06/2011 à 00:31:48    haut de la page
ANTIGONE
Qui a raison sur le calcul de la réévaluation de la pension ?
11 réponses : Bonjour, Je vais essayé de faire cours, mais j'ai absolument besoin de réponse... [lire la suite]


 
Question posée par : bnm6, le 11/03/2011 à 10:45:12    haut de la page
bnm6
Règlement d'un jeu concours ?
5 réponses : Bonjour, Je travaille pour un client qui souhaite organiser un jeu concours. Il... [lire la suite]


 
Question posée par : linda_mina, le 18/10/2010 à 12:31:34    haut de la page
linda_mina
Comment faire valoir un sms n'étant plus sur le téléphone devant un juge?
6 réponses : Bonjour, Je souhaite savoir s'il m'est possible de faire valoir un sms transférer... [lire la suite]


 
Question posée par : Piou130, le 12/10/2010 à 23:49:47    haut de la page
Piou130
Par contrat une personne me doit de l'argent comment l'obliger à honorer ses dettes?
3 réponses : A la suite d'une collaboration qui s'est terminé, mon ex collaborateur et moi avon... [lire la suite]


 
Question posée par : sylanver, le 03/08/2010 à 16:58:21    haut de la page
sylanver
Huissier peut-il faire tentative d'expulsion sans commandement de partir ?
4 réponses : Je suis le propriétaire, mon avocate a plaider en réduction du délais de 2 mois de... [lire la suite]


 
Question posée par : normandb, le 09/07/2010 à 12:20:10    haut de la page
normandb
Quelle est la validité d'un courrier électronique transféré à partir d'une boîte mail qui n'existe plus?
4 réponses : Je souhaite faire constater par huisser des courriers éléctroniques que j'ai reçu ... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris34, le 15/06/2010 à 12:10:06    haut de la page
Chris34
Comment prouver que des biens ne vous appartiennent pas?
7 réponses : Bonjour, Étant logé à titre gratuit et bénéficiaire du RSA (345€/mois), je devr... [lire la suite]


 
Question posée par : richard40a, le 04/06/2010 à 09:33:23    haut de la page
richard40a
Frais d'huissier après plus de 6 ans ?
7 réponses : Bonjour a tous, je recois 7 apres un jugement, une relance pour payer des frais d'... [lire la suite]


 
Question posée par : Polo8175, le 20/05/2010 à 16:47:53    haut de la page
Polo8175
État des lieux avec jouissance différée?
5 réponses : Bonjour, Les propriétaires actuels de l'appartement que je dois acheter souhaiten... [lire la suite]


 
Question posée par : cathy040, le 11/05/2010 à 22:23:50    haut de la page
cathy040
Saisie d'une dette de loyer, comment ça se passe ?
4 réponses : bonjour, je suis propriètaire et j'ai une dette de 400 euros pour une facture non... [lire la suite]


 
Question posée par : nenette42, le 10/05/2010 à 15:56:58    haut de la page
nenette42
Frais de procédure d'huissier ?
7 réponses : bonjour, Etant caution, j'ai du régler 3 mois de retard de loyer de mon fils par ... [lire la suite]


 
Question posée par : Yaya37400, le 30/03/2010 à 11:21:55    haut de la page
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Qui doit payer l'huissier pour l'état des lieux de sortie?
4 réponses : Pour l'état des lieux d'entrée notre proprio avait fait appel à un huissier, nous ... [lire la suite]


 
Question posée par : TekFanatiXx, le 10/03/2010 à 12:22:53    haut de la page
TekFanatiXx
Pour un état des lieux, qui paie l'huissier ?
3 réponses : Mon agence, donc mon propriétaire, souhaite que l'état des lieux sont fait par un ... [lire la suite]


 
Question posée par : nana38, le 17/01/2010 à 21:09:34    haut de la page
nana38
L'huissier a-t-il des droits pour trouver l'adresse d'une personne qui me doit de l'argent ?
4 réponses : J'ai reconnaissance de dette + passage dvt conciliateur de justice + la "grosse" d... [lire la suite]


 
Question posée par : naej, le 06/10/2009 à 13:29:32    haut de la page
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Quel recours pour une instruction mal menée avec faute du juge d'instruction ?
3 réponses : le juge a perdu des pieces de l'instruction pour se dedouaner il conclu pas un non... [lire la suite]


 
Question posée par : ciaxpa, le 24/06/2009 à 11:01:26    haut de la page
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Question posée par : linkman, le 19/06/2009 à 13:52:53    haut de la page
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Il y a des risques ou pas qu'un huissier intervienne ?
9 réponses : Bonjour, J'ai été condamné suite à un jugement au tribunal de payer une somme d... [lire la suite]


 
Question posée par : Dark_Angel, le 12/06/2009 à 20:52:15    haut de la page
Dark_Angel
Un huissier peut-il saisir mes biens ?
8 réponses : Ma mère a été condamnée à payer à sa propriétaire une revalorisation des loyers. ... [lire la suite]


 
Question posée par : tartini, le 09/04/2009 à 12:44:28    haut de la page
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Délai de désignation d'un huissier (en AJ) par la chambre départementale en Martinique ?
4 réponses : Bonjour, je souhaite faire exécuter une décision de justice rendue en ma faveur en... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 02/12/2008 à 20:58:52    haut de la page
Jack
Différents rôles des huissiers de justice ?
12 réponses : Te virer de chez toi Te prendre 80 euros pour un courrier de rappel de non paieme... [lire la suite]


 
Question posée par : pouie, le 20/03/2008 à 16:14:41    haut de la page
pouie
Commandement de payer, c'est quoi ?
3 réponses : Je viens de recevoir un "commandement de payer", coût de l'acte 120 euros, ce tari... [lire la suite]


 
Question posée par : nol25, le 22/03/2007 à 09:34:08    haut de la page
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Question posée par : Bourriquet, le 20/02/2007 à 14:19:54    haut de la page
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Quels sont les missions d'un Huissier ?
3 réponses : Le huissier vient chez quelqu'un qui ne paye pas ses dettes et autre. Il sonne, en... [lire la suite]


 
Question posée par : baba2, le 17/10/2014 à 00:07:33    haut de la page
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Le montant du RSA est-il différent d'une région à une autre ?
1 réponse : Bonjour, En France métropolitaine, NON. http://vosdroits.service-public.fr/par... [lire la suite]


 
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