Responsabilité Résidence de tourisme et Hôtel ?



john-mac-cure
Cette question a été posée par John Mac Cure, le 29/10/2012 à à 20h55.  *  Alerter les modérateurs
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 John Mac Cure a écrit [29/10/2012 - 20h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
John Mac Cure


Le gestionnaire d'une résidence de tourisme peut-il se désengager d'un acte de vandalisme commis sur un véhicule sur le parking privatif de son établissement.
Les articles 1953 et suivants cadrent ce type de situation pour les hôtels.
Qu'en est-il des résidences de tourisme ?




 robert_edjee a écrit [30/10/2012 - 13h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
robert_edjee

C'est la même chose, et si il s'agit d'un parking protégé le gestionnaire est responsable de tout ce qui se passe dessus.
Je vous conseille de lui écrire une lettre en lui indiquant les références de l'article avant de prendre un avocat, cela pourrait vous éviter des démarches éprouvantes.




 Gibbs a écrit [30/10/2012 - 15h38 ]  
Gibbs

Pas du tout, il n'est pas responsable de ce qui se passe sur le parking SAUF si il s'agit d'un parking surveillé, ce qui n'est pas toujours le cas des parkings privés.
Je suppose que c'est ce qu'il vous a dit quand vous lui avez demandé des explications sur les dommages causés à votre véhicule ?




 Anonyme a écrit [31/10/2012 - 11h05 ]  
Anonyme

Menacez le de déposer plainte, vous verrez tout de suite si il est responsable de son parking ou non ;-)




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