Le parlement suédois a adopté à une large majorité une loi permettant aux homosexuels de se marier civilement ou religieusement, législation qui entrera en vigueur dès le 1er mai.

Quel législation pour un couple Suédois(européens,donc),qui vient travailler en France?Qui veut adopter?Acheter une maison?
...
?

Bonjour,
Mais c'est exactement comme cela qu'ils comptent y arriver.... et qu'ils y arriveront, par petites touches à droite, à gauche qui créeront des précédents.

Eh bien moi je trouve que c'est vraiment bien. La Suède est un pays précurseur pour beaucoup de choses. Dans l'Europe, elle a un temps d'avance sur les autres, enfin c'est mon avis. Et je ne désespère pas que ça arrive en France aussi. J'ai beau être traditionnelle parfois et aussi croyante, voire même pratiquante, je ne vois pas pourquoi on interdirait un mariage religieux à quelqu'un de croyant juste parce-qu'il est homosexuel.

Un couple de suédois qui élit domicile en France doit se conformer à la législation française. Les actes d'achat et de vente réalisés sur le sol français doivent être réalisés suivant le droit français.
Pour déterminer les quels sont les ayants-droits et à quel niveau, dans le cadre d'une succession par exemple, il faudra d'abord statuer sur le régime matrimonial qui peut s'appliquer

En matière de reconnaissance des mariages célébrés à l'étranger, il n'y a pas d'automatisme et c'est un juge qui décidera.

L'exception de l'ordre public peut être soulevée si le mariage entre deux personnes de même sexe est considéré comme inadmissible au regard de la loi française.
L'ordre public permet la défense des principes qui constituent des fondements politiques, sociaux de la civilisation française ou encore la protection de certaines politiques législatives.

Or, le choix législatif en France, jusqu'à ce jour, est un refus d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. C'est dans cet esprit que le PACS a été créé.

Le juge, pour protéger ce choix législatif, pourra invoquer l'ordre public et ainsi rejeter totalement l'application de la loi étrangère comme contraire à l'ordre public.

L'exemple suédois peut inspirer certains parlementaires qui voudraient proposer une modification de la loi française, mais tant que celle-ci n'est pas modifiée, c'est ce qui précède qui s'applique.

Source: http://www.avocats.fr/space/caroline.mecary/content/de-la-reconnaissance-en-france-du-mariage-homosexuel-celebre-a-l-etranger_E944483A-DC1F-4B6C-A1A6-B7C67400A035/html-print

Bonjour,
Je ne suis pas aussi convaincu que toi, Papiguy, car la loi française pourrait bien avoir à s'écraser devant les lois européennes.
D'autre part, la France n'a pas à légiférer sur un droit étranger légalement appliqué à des ressortissants dudit pays. La libre circulation des personnes leur confère le droit de venir et de séjourner en France. Si ils achètent quelque chose, ils seront en indivisibilité comme deux étrangers à 50/50. Il suffit alors qu'ils se fassent mutuellement une donation au dernier vivant.

Hum,
la loi française s'écraser devant l'européenne....?

Comme en agriculture...?

Non cochise_fr, et ceci au nom du principe de subsidiarité.
Ce sujet est justement l'archétype de ce qui ne peut pas entrer dans le cadre de la législation européenne. La seule condition à respecter est la non discrimination basée sur les préférences sexuelles. La France est parfaitement fondée à n'accepter que ce qui est conforme à son droit, et une décision de Justice n'a rien d'un acte législatif.

De plus ils peuvent avoir signé un contrat lors du mariage, mais il n'est pas certain que la justice française l'accepte comme étant valide en France.

Tout le problème...dans une union européenne!

Je vous dit qu'il faut la rejeter(telle quelle est conçue,pas de façon systèmatique)

Bonjour,
Bon, admettons, je ne connais pas bien ce qui est dégradé ou pas avec les lois européenne... come de toute façon je ne veux pas de cette Europe là.

Mis c'est ce que je disais ensuite, ils seront considérés comme deux étrangers qui achètent un bien ensemble... qu'ils soient homos ou pas.... à moins qu'on ne les considère comme pacsés, puisque c'est l'équivalent le plus proche en France.

Hips!

C'est quoi c'est fautes?

L'hôpital qui se moque de la Charité

C'est un cognac,vsop,grande champagne,1964....en tout cas j'espére!

-________- C'est bête que ce ne soit encore légal en France. On est tous libre et égaux en droits, d'après la constitution. Égaux pour le mariage et libre pour ses préférences sexuels !! Il serait temps d'autoriser ces mariages homosexuels !

Le mariage a des origines religieuses et c'est la révolution qui l'a transformé en mariage civil.

Le PACS existe, et de nombreux hétérosexuels s'en accommodent, alors pourquoi les homosexuels voudraient plus ? Pour apporter une "touche de sacré" alors que la majorité des religions ne l'admettent pas.

Alors qu'ils réclament cela au Pape, au Pope, aux Mollahs, au Dalai Lama,...

Le mariage,c'est quant l'homme et la femme décident de ne faire plus qu'un.


Les problèmes commencent quant ils décident de choisir lequel!

Comme les escargots ? Pour vivre heureux vivons cachés et rentrons dans notre coquille

Les prêtres homosexuels (et il y en a beaucoup...) auront-ils un beau jour le droit aussi de se marier en France ?

Je croyais qu'on parlais d'une législation, il est donc question d'égalité en matière de droit ...
je suis d'accord, il n'y a rien de plus juste que çà.
Mais du point de vue religieux c'est autre chose !

Et les français,pourront-ils aller se marier en Suède?

(Coucou la miss,vas mieux?)

Bonjour,
Justement non, Anappleday, toute liberté a des limites afin d'éviter l'anarchie.... et ces limites sont utiles à la société pour éviter sa dégradation dans le temps.

La liberté qu'ont les homosexuels de vivre ensemble ne leur confère aucun droit administratif particulier du simple fait qu'ils ne sont pas dans la norme: un homme une femme pour une famille.

L’anarchie désigne la situation d’une société où il n’existe ni autorité, ni pouvoir, ni domination, ayant un caractère coercitif. L’anarchie peut étymologiquement également être expliquée comme le refus de tout principe premier, de toute cause première, et comme revendication de la multiplicité face à l’unicité.
Le mot anarchie est souvent employé comme un repoussoir par des personnes considérant essentiel le principe fondamental d’autorité pour indiquer une situation de désordre, de désorganisation, de chaos, sur la base de l’hypothèse implicite que l’ordre nécessiterait une hiérarchie.

Le mot correct pour une situation de désordre social, sans lois, sans règles, où les différends se régleraient par la seule violence physique (armée ou non), est l’anomie.


Les anarchistes rejettent en général la conception courante de l’anarchie (utilisée dans le langage courant, par les médias et les pouvoirs politiques). Pour eux, au contraire, l’ordre naît de la liberté, tandis que les pouvoirs engendrent le désordre (voir termes historiques).

Certains anarchistes useront du terme acratie, du grec « kratos » (le pouvoir) donc littéralement « absence de pouvoir », plutôt que du terme « anarchie », d’étymologie grecque lui aussi, qui leur semble devenu ambigu, porteur d’un aspect positif mais d’une trop grande connotation négative pour pouvoir être employé comme synonyme d’un objectif désirable. De même, certains anarchistes auront plutôt tendance à utiliser le terme de « libertaires » pour se désigner, ou indifféremment ceux de « fédéralistes », « anti-étatistes » ou « anti-autoritaires ».

Voilà,maintenant cochise,tu parlera en connaissant les mots que tu utilises....

Bonjour,
"L'anarchie désigne la situation d'une société où il n'existe ni autorité, ni pouvoir, ni domination, ayant un caractère coercitif."

C'est tout à fait dans cette acception que je le comprends.

Ben c'est sur ,
si quant tu as une définition tu n'en lis que la moitié....

...tu risques de ne pas etre d'accord avec beaucoup de gens puisque tu ne comprendras qu'une moitié de ce qu'ils te disent!


"Le mot correct pour une situation de désordre social, sans lois, sans règles, où les différends se régleraient par la seule violence physique (armée ou non), est l’anomie. "

T'aimes pas te faire moucher,cochise?
Bas comme tout le monde,mais avec un peu d'effort,et de lecture,
cela cessera surement...

Bonjour,
On a tous des lacunes, mais je préfère utiliser un mot que le maximum de gens comprennent.... et qui me conviens.

Au jour d'aujourd'hui,on a un président,un premier ministre,des ministres,des chefs de cabinets,des préfets,des maires ,des chefs de services...Tout plein de gens qui ont un super haut staut,un gros salaire,des "responsabilités"...Mais quant il y a un problème...plus personne n'est responsable!

N'est-ce pas plutot ça l'anarchie,dans le sens que tu lui donnes(c'est à dire le bordel)?

Réflèchis bien,cochise....

Que t'apportent tous ces gens qui remanient constament les lois,qui créent des commissions d'enquetes,qui font des débats interminables....
Les français ont ils ce qu'ils réclament depuis 25 ans,ou sont ils menés en bateau par "la hierarchie"?

L'anarchie ,au sens propre du terme,prend tout son sens au vu de l'actualité.

Bonjour,
Ce ne sont pas les fonctions qui sont en cause , mais la probité et l'éthique de ceux qui les occupent.

Oui,mais l'anarchie au sens ou tu l'entend,c'est à dire le bordel,tu l'as tous les jours devant toi malgré des lois et une hierarchie...

En fait,nous sommes actuellement dans l'anomie,système récurrend dans une société régie par la loi et non par la conscience.
Avoir conscience de ces actes,du bien et du mal,permet de s'affranchir des lois et de leur coercission abjecte,ainsi que des dérives de ceux qui nous imposent ces lois.

S'affranchir des lois par la conscience,c'est cela l'anarchie,au sens propre du terme.

Bonjour,
Mais je ne suis pas du tout opposé à ce qu'il y en ait.... des lois.

Il s'agit d'un concept,pas forcément d'une réalité.
Ce concept(l'anarchie),né dans un contexte ou la loi commence à remplacer la violence dans la gouvernance des Hommes,mais ces loi sont faites par ceux qui ont pris le pouvoir par la violence.
Anisi,les lois sont elles-memes violentes,et ne sont pas le reflet naturel du peuple.

Ces lois imposent un mode de vie,une obeissance,à une hierarchie non voulue.Hiérarchie qui nous fait croire qu'il n'y a qu'une façon de vivre:respecter cette hierarchie.

Il est normal que ceux qui nous dirigent ne veulent pas qu'on gagne en conscience.
Ils veulent qu'on leur obéisse les yeux fermés,et en fait ils nous manipulent.

Plutot que d'avoir des gens qui sont conscients,on a des zombies.
Et ces zombies régulièrement se soulèvent,car ils savent au fond d'eux qu'on les manipules.

On veut nous imposer une façon de vivre,des chefs,une hierachie....tout cela est artificiel!
Ce ne sont pas les meilleurs aux meilleurs postes!
Le chefs s'arrangent entre eux,et la hierarchie amméne à la corruption,le mensonge...Que ne ferait-on pas pour garder le pouvoir?

Pendant prés de 1500 ans,on a vécu avec des rois,des seigneurs,qui nous on tenus dans la servitude grace à leurs lois articficielles.Grace à leur "statut".
Aujourd'hui,on a de nouveau une soit disante "élite",qui fait de meme....

Il ne s'agit donc nullement pour un anarchiste d'abroger les lois,mais de veiller à ce qu'on ne retombe pas en servitude.

N'as tu jamais appris l'adage suivant,cochise:"la liberté des uns commence là ou s'arrete celle des autres"?
La conscience vaut mieux que les lois

Bonjour,
"N'as tu jamais appris l'adage suivant,cochise:"la liberté des uns commence là ou s'arrete celle des autres"?"

Si,SI, c'est même pour cela qu'il faut des lois afin réglementer les excès dont certains sont tentés de profiter.
Sur la mise en servitude, je partage à peu près ce que tu dis, mais pas sur les causes :"Le chefs s'arrangent entre eux,et la hierarchie amméne à la corruption,le mensonge"..... la corruption et les délits ne viennent que par un manque de justice, celle ci s'appuyant sur des lois existantes. C'est le laxisme judiciaire à tous les niveaux (quelles qu'en soient les raisons profondes: manque de moyens, manque de personnel, manque de probité...) qui laisse se développer les dérives en tous genres: tout ce qui n'est pas sanctionné étant autorisé.... alors pourquoi s'en faire.

Donc,
cochise,
tu penses que les hommes ne sont pas capables d'avoir une conscience suffisament grande pour ne pas "dépasser les limites qu'impose le bien etre d'autrui",sans avoir une loi pour leur dire?

Peut-etre parce que toi,tu n'as pas une conscience suffisament dévelloppée,avec la morale qui va avec...?

Bonjour,
Hélas non Lucius, tous les humains ne sont pas capables d'auto-discipline et on doit donc pouvoir réglementer les excès de chacun.... quand ils en font, ce qui n'est évidemment pas le cas de tout le monde..... et si c'était le cas d'un seul, cela suffit à la motivation..... simplement pour en éviter un deuxième autant que faire se peut.

Supposons (heureusement) que tuer ne soit pas sanctionné..... tu imagines la pagaille.? (juste comme exemple).