Ca veut dire quoi Faux et Usage de Faux en écriture dans le domaine du commerce ?



florian76730s
Cette question a été posée par florian76730s, le 15/03/2011 à à 10h07.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [15/03/2011 - 11h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout est dans la question.
C'est la fabrication et l'usage de faux documents administratifs: fausses factures, faux permis de conduire, faux documents d'identité, etc.... la liste est sans limite.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Ramses a écrit [15/03/2011 - 15h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ramses

Dans le commerce comme dans d'autres disciplines ou domaines de la vie, un faux en écriture peut être un usage, de faux documents, attestations, certificats, factures, d'actes, le faux c'est un document qui comprend une falsification de la vérité. L'usage de faux en écrire, peut conduire en prison.




 Wisty a écrit [15/03/2011 - 23h55 ]  
Wisty

Bonsoir,

Le faux et usage de faux, fait effet de corruption et si dénoncé, passible de sanction juridique. :-C




Wisty


 imagine54 a écrit [16/03/2011 - 01h57 ]  
imagine54

ca veux dire tout simplement: FALSIFICATION DE DOCUMENTS! demande à CHIRAC il en a l'habitude ;-)




 Chantal D a écrit [16/03/2011 - 10h09 ]  
Chantal D

Un faux en écriture est une altération frauduleuse et peut causer un préjudice soit dans un écrit ou un autre support d’expression. Un faux en écriture est une falsification d’un écrit ou d’un manuscrit. Un faux en écriture est puni par la loi. Un faux peut être aussi une fausse signature, la contrefaçon d’une écriture, une imitation et pour en avoir la preuve il faut avoir recours à une expertise. Il y a faux en écriture lorsqu’une personne qui agit dans l’exercice de sa profession accepte des offres, des dons, ou certains avantages pour établir une attestation ou un certificat qui fait un état de faits matériellement inexacts, ou lorsqu’une personne propose des offres, des dons ou autre pour obtenir une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts. Dans tous ces cas cités les peines encourues sont de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende.




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