Est-ce que mon hébergeur est reponsable légalement du contenu que je mets sur mon hébergement mutualisé ?

Cette question a été posée par Bourriquet, le 19/01/2007 à à 11h02. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Hébergement mutualisé.

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Réponses

Alex a écrit [22/01/2007 - 11h43]

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En aucun cas ! Le client est responsable des propos et des contenus figurant sur son propre site. L'exploitation du site web est sous l'entière responsabilité de l'administrateur du site. L'hébergeur peut à tout moment suspendre le site web en cas de non respect des lois concernant le contenu du site.

Eureka a écrit [05/02/2007 - 08h40]

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En tout cas, légalement, je crois que les dernières lois en matière de responsabilité informatique rendent responsables l'hébergeur en cas de contenu illicite sur votre hébergement, afin de le pousser à se prémunir contre les abus.

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... Mais pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude.

Ipfix a écrit [31/05/2007 - 12h29]

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