WC unique dans une usine, c'est autorisé ?



wild76
Cette question a été posée par WILD76, le 09/10/2009 à à 11h59.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [09/10/2009 - 13h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,

Vous trouverez des dispositions du code du travail relatives aux installations sanitaires au sein des articles R.4228-1 à R.4228-18. Il est notamment prévu au sein de l'article R.4228-7 que "Les lavabos sont à eau potable.L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus."

S'agissant des dispositions relatives aux toilettes, il est prévu au sein de l'article R.4228-10 du code du travail qu'Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques."

Des dispositions sont également prévues concernant les vestiaires collectifs au sein des articles R.4228-2 à 6 du code du travail.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/31-07-2009-Existe-t-il-une.html




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 yoni0259 a écrit [09/10/2009 - 13h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
yoni0259

féminin et masculins doivent etre séparés




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