En toute logique, si un document est accessible et utilisable à tous gratuitement, c'est que son auteur ou l'éditeur s'est déchargé de ses droits. Maintenant, il faut parfois se méfier de l'usage abusif de ces documents. En disposer gratuitement, ne signifie pas pour autant pouvoir procéder à une exploitation sans limites. L'association chargé des droits d'auteur peut réclamer une cotisation.