Est-ce que le bilan comptable de fin d'exercice d'un comité d'entreprise doit être obligatoirement affiché ?



jeanfran
Cette question a été posée par JEANFRAN, le 15/05/2008 à à 18h24.  *  Alerter les modérateurs
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 JEANFRAN a écrit [15/05/2008 - 18h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
JEANFRAN

Est-ce qu'un ouvrier peut demander la photocopie de bilan de fin d'exercice du comité d'entreprise à son délégué syndicale minoritaire




 suzi a écrit [16/05/2008 - 11h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
suzi

Oui je crois que c'est son droit de demander un exemplaire du bilan de fin d'exercice.




 Rooney a écrit [16/07/2013 - 14h39 ]  
Rooney

Il est en droit de le demander mais il n'est pas obligatoire de l'afficher.
Je suis quasi certain de cette information mais plus moyen de retrouver le texte qui parle de ça, quelqu'un l'aurait sous la main ?
J'espère qu'on ne m'a pas raconté de bêtises...




olive


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