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Est-ce que le bilan comptable de fin d'exercice d'un comité d'entreprise doit être obligatoirement affiché ?



jeanfran
Cette question a été posée par JEANFRAN, le 15/05/2008 à à 18h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Gestion documentaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 JEANFRAN a écrit [15/05/2008 - 18h24] 
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JEANFRAN

Est-ce qu'un ouvrier peut demander la photocopie de bilan de fin d'exercice du comité d'entreprise à son délégué syndicale minoritaire



 suzi a écrit [16/05/2008 - 11h05] 
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suzi

Oui je crois que c'est son droit de demander un exemplaire du bilan de fin d'exercice.



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