Dois-je payer une facture que je n'ai pas reçu ?



jacques2
Cette question a été posée par JACQUES2, le 17/03/2010 à à 20h48.  *  Alerter les modérateurs
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 JACQUES2 a écrit [17/03/2010 - 20h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
JACQUES2

(Facultatif)Suite à ma demande, le tribunal a mandate un expert. J'ai immédiatement réglé la somme de 1200,OO euros au tribunal. Je reçois 10 mois après une facture total de 2065,00 émanant de l’expert. J'ai écris un courrier non recommandé à l'expert pour avoir le décompte. Quatre mois après en toute réponse j'ai reçu un avis de passage d'huissier. J'ai tél à l'expert qui me dit qu'il n'a jamais reçu mon courrier. Il est bizarre qu'il n'y est pas eu de relance, a ce moment j'aurais pu comprendre la soit disant perte de mon courrier. Que faut-il faire?




 cochise_fr a écrit [17/03/2010 - 22h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous n'avez pas fait établir de reçu manuscrit de votre règlement au tribunal.?.?.... c'est pour le moins étonnant.
Comment avez vous payé.? Si c'est par chèque ou carte, vous avez encore une chance de retrouver la trace du paiement et de faire rechercher à qui cela a profité.

Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [17/03/2010 - 22h54 ]  
Wisty

Bonsoir, dans de telles circonstances, lorsqu'on adresse un courrier à un huissier, il faut TOUJOURS envoyer par recommandé. Normalement, l'argent versé de....aurait dû valoir l'acompte pour la procédure de demande d'expert. En principe, l'expert aurait dû envoyé un avis de reçu d'acompte...Adressez-vous au juge avec qui vous avez traité, je pense que c'est la meilleure façon d'y voire clair.




Wisty


 JACQUES2 a écrit [18/03/2010 - 05h44 ]  
JACQUES2

Bonjour, merci de m'avoir répondu. J'ai du mal m'expliquer. En ce qui concerne les 1200 euros versé pour l'expert par l'intermédiaire du tribunal, il n'y aucun problème. C'est le dépassement d'honoraires d'un montant de 865.65 qui n'avait jamais été prévu et qui correspond aux fonctionnement du secrétariat (450 phtocopies, 9 rapport reliés). J'ai reçu cette facture en recommandé. J'ai immédiatement écrit pour demander des explications pour le dépassement d'honoraire. Il faut préciser que l'expert a mis 8 mois pour me remettre l'expertise, et 2 mois supplémentaire pour la facture. Je me suis pas inquiété de n'avoir aucune suite immédiate de mon courrier. En seule réponse après 4 mois et demi d'attente, j'ai reçu un avis de passage d'huissier. J'ai pris contact avec l'expert, qui me dit qu'il n'a jamais reçu mon courrier et qu'il va m'envoyer un décompte de la facture. Ma question est-t-il possible d'en arriver la, a être obliger de régler les honoraires d'huissier, alors que j'ai reçu ma facture en recommande sans aucune relance. Car si j'avais reçu une relance, je me serais poser la question de mon courrier envoyé. Je demande, si l'expert aurait pas du m'envoyer une lettre de relance avant d'envoyer les huissier. Merci de me répondre.




 cochise_fr a écrit [18/03/2010 - 07h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
D'où l'utilité d'écrire à ces gens par LRAR afin d'en avoir une trace en cas de contestation, et de confirmer les entretiens téléphoniques par une autre LRAR pour les formaliser et les dater.
Comme chacun sait (ou devrait savoir) "les paroles s'envolent, et les écrits restent".

Pour la lettre de relance, il vous dira comme pour la vôtre, qu'il l'a envoyée et que vous ne l'avez pas reçue..... ce que personne ne peut prouver, ni le contraire d'ailleurs.

Ayant reçu la facture par recommandé, il vous fallait répondre de même afin de pouvoir justifier de vos contestations..... et, bien involontairement, je suppose, vous vous êtes mis dans votre tord en ne le faisant pas ainsi.

Dans la mesure où une facture, sauf accord particulier, est censée être payée comptant à réception, le retard de paiement et ses conséquences seront à votre charge.... hélas pour vous.
Rien ne vous empêche de demander remise gracieuse de l'exploit d'huissier..... ce qui ne vous coutera que la demande, même si c'est refusé.




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