Les îles Françaises sont-elles considérées comme territoire Français ?



dette
Cette question a été posée par dette, le 31/03/2011 à à 13h23.  *  Alerter les modérateurs
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 dette a écrit [31/03/2011 - 13h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dette

En bref, en ne se trouvant plus dans la France métropolitaine est-on toujours considéré par la lois Française sur le territoire Français ?




 bougainvilliee a écrit [31/03/2011 - 14h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonjour, en principe c'est vrai, tout particulièrement pour les départements d'outre-mer : la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et désormais Mayotte (ce qui va poser des problèmes, parce que non seulement à 95% musulmane, mais jusqu'alors régie par les lois coutumières, les lois musulmanes (cadi) les lois coloniales et la Législation française), et ce d'autant plus que même les départements d'Outre-mer peuvent adapter localement les lois et décrets nationaux (vive la République une et indivisible).

Cependant certains territoires français ou communautés françaises ont leur propre système législatif, comme la Polynésie française, la Nouvelle- Calédonie, Wallis et Futuna (où l'on doit composer avec le droit coutumier et ce d'autant que la République française y entretien une royauté locale).

Quand aux îles sans habitants comme les îles éparses (Tromelin, Europa, Bassa da India, Juan de nova, Grande glorieuse, île du Lys), Clipperton, Saint-Paul et Amsterdam, elle doivent être soumises au droit français métropolitain, tout comme les îles Kerguelen ou Crozet, et sans doute nos supposées possessions en antarctique (Terre Adélie).

Quand à Saint-Pierre et Miquelon, il est à supposer qu'ils ont leur propre législation (douanière en particulier).

Mais tous ces confettis, sont considérés comme possessions françaises ou territoires français, l'armée française les défend contre les appétits d'états voisins (Madagascar, île Maurice, Mexique, et j'en passe...), car cela augmente considérablement notre espace marin, et ce dans pratiquement tous les océans et mers.




Le doute est ma seule certitude


 mouss a écrit [31/03/2011 - 16h53 ]  
mouss

Bonjour Dette, pourrais tu préciser ta question ? tout dépend de l'ile ou des iles ou l'on se trouve, comme le dit au dessus bougainvilliée, toutes les iles françaises n'ont pas les mêmes règles et lois que les lois de France Métropolitaine. ;-) Expliques nous la raison de ta question ? on pourra y voir plus clair




Mus


 coeur de patate a écrit [31/03/2011 - 19h39 ]  
coeur de patate

oui par exemple Mayotte n'est pas française à 100% et la polynésie c'est encore un autre statut si tu parles de la Martinique c'est comme un département je crois ?

mais la notion de Française est très relative chaque cas est différent ! :-/




ciao!


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