Exclusion d'un adhérent de club, quelles peuvent en être les raisons ?



mlkgiosn
Cette question a été posée par mlkgiosn, le 01/02/2015 à à 18h44.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [03/02/2015 - 22h33] 
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cochise_fr

Bonjour, Dans un club "privé" la liberté...



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Réponses



 mlkgiosn a écrit [01/02/2015 - 18h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mlkgiosn

Bonjour,

Le propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès, aux bâtiments et terrains de ce club, à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion, sachant que l'adhésion permets, en principe, d'utiliser les installations du club ?

Et si oui pour quelles raisons ? Et comment doit-il s'y prendre ? Faut-il rédiger des documents écrits par exemple ?

Merci d'avance.




 lucie78p a écrit [02/02/2015 - 08h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucie78p

Vous avez du signé un contrat d'adhésion au départ, que vous devez avoir en votre possession !. Il suffit de le relire et de revoir les termes d'une exclusion sans remboursement. Maintenant il faut voir pourquoi vous avez été exclus de ce club, les raisons qui vous ont été données ? Il faudrait donner un peu plus d'explications ! ;-)




 mlkgiosn a écrit [02/02/2015 - 09h31 ]  
mlkgiosn

Et si on ne m'a donné aucun contrat d'adhésion au moment de renouveler celle-ci ? Ce dont je suis quasiment certain (mais je chercherais quand même). Quand aux explications, elles sont assez longues, mais pas vraiment valables, selon de nombreux membres.




 lucie78p a écrit [02/02/2015 - 10h28 ]  
lucie78p

Au renouvellement si vous n'avez aucun contrat, c'est le 1er contrat que vous avez souscrit, sur lequel vous devez regarder, les cas d'exclusions sans remboursement possibles. Maintenant vous pouvez demander par lettre recommandée, au dirigeant du club, de vous signifiez dans un courrier les raisons précises pour lesquelles vous avez été exclus et pas de vive voix, si vous trouvez que les explications données ne sont pas valables, vous pourrez toujours consulter un médiateur de la république. Même si les autres membres trouvent que votre exclusion n'est pas normale, ils ne sont pas juges.... et ne peuvent pas faire grand chose. C'est a vous l'adhérent de bouger, si réellement vous trouvez que vous n'avez rien fait de susceptible pour provoquer votre exclusion, sans remboursement. Vous ne donnez pas d'explications, il est difficile de donner un avis précis. Vous dites que c'est trop long à expliquer....




 mlkgiosn a écrit [02/02/2015 - 11h11 ]  
mlkgiosn

Pourquoi ne pas demander de vive voix un document écrit ?

PS : je ne trouve pas de moyen d'envoyer un message privé, dans lequel j'expliquerais plus en détail, est-ce possible ici ?




 lucie78p a écrit [02/02/2015 - 11h38 ]  
lucie78p

Il n'y a pas de possibilité, d'envoyer de message privé, il faut écrire sur le site ! - Maintenant en demandant de vive voix, vous n'aurez jamais de traces de votre demande et donc sans doute, jamais de réponse de ce club, sinon que verbale. Si vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, il vous restera une trace de votre demande, en ne répondant pas, le club se mettra dans son tort, si les explications données ne sont pas valables, comme vous le pensez et ce, fonction du contrat établi entre le club et vous-même ! Il faut savoir que les écrits restent et les paroles s'envolent. A vous de voir...




 mlkgiosn a écrit [02/02/2015 - 11h46 ]  
mlkgiosn

Merci, je pense que tout ça va beaucoup m'aider.




 cochise_fr a écrit [03/02/2015 - 22h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans un club "privé" la liberté d'action du décideur est assez grande, cela se concrétise en principe par un règlement intérieur (ou autre appellation) en principe à la vue de tous ou à la consultation de tous les membres.

Comparez ce règlement à ce que l'on vous reproche.

Si cela ne vous convient pas, faites en part par écrit au décideur en question.
Si les sommes en jeu sont faibles, il ne semble pas judicieux d'en venir à une action judiciaire non garantie de réussite....mais cela reste possible pour espérer des dommages et intérêts.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mlkgiosn a écrit [04/02/2015 - 00h05 ]  
mlkgiosn

Les sommes en jeu sont, en effet, assez faibles, c'est ce qui est embêtant, il parait évident que l'exclusion est injustifiée si je compare les faits reprochés au règlement intérieur, malheureusement, rien n'est évident quand on en arrive jusqu'en justice.




 cochise_fr a écrit [04/02/2015 - 09h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Commencez avec un courrier recommandé avec AR.....et voyez quelle réponse vous sera apportée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mlkgiosn a écrit [04/02/2015 - 10h17 ]  
mlkgiosn

On est bien d'accord que si l'exclusion est annoncée uniquement oralement, l'exclusion n'existe pas en fait ?

Si oui, alors je compte en effet faire une lettre RAR




 cochise_fr a écrit [04/02/2015 - 13h52 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bien sur, chacun sait que "les paroles s'envolent"..et..."les écrits restent".




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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