Comment faire pour dissoudre une entreprise ?



jadambre
Cette question a été posée par jadambre, le 23/05/2009 à à 10h55.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Free lance.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

La meilleure réponse



 juristenord a écrit [16/01/2011 - 09h50] 
1 vote(s)  scorescorescorescorescorescorescore
juristenord

Pour dissoudre une sarl par exemple, les documents à...



[ Lire la suite de la réponse écrite par juristenord ]



Réponses



 cochise_fr a écrit [24/05/2009 - 14h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Le plus simplement du monde: en allant le déclarer là où vous l'avez créée, ou là où se trouve son siège social, au centre de formalités des entreprises..... c'est tout.

Ensuite, il vous faudra établir les comptes de clôture pour les impôts et les caisses sociales.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jazzy a écrit [25/03/2010 - 16h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour Jadambre
Lorsqu'un entrepreneur décide de mettre fin à son entreprise, ce dernier a le droit de dissoudre l'entreprise pour mettre fin à l'existence de la société. Selon le code civil, une société est dissoute dans plusieurs cas de figure.
D'abord, la société est dissoute de plein droit quand le délai pour lequel la société a été constituée arrive à son terme et lorsque la société réalise son objet social ou que celui ci n'a plus de raison d'être.
La société est également dissoute quand le contrat de constitution est annulé pour quelque raison que ce soit. Cela peut être en raison d'une décision des associés qui décident de procéder à une dissolution anticipée. En cas de problèmes, cette décision anticipée peut être prise par le tribunal de commerce.

Quand le tribunal déclare la liquidation judiciaire de l'entreprise, il y a également dissolution de l'entreprise. La liquidation entraîne la mise en vente des immobilisations de l'entreprise et donc il est normal que l'entreprise soit dissoute. Mais il est également logique de dire que la dissolution de l'entreprise a pour conséquence la liquidation des biens qui la compose.
Dans un cas comme dans l'autre, l'ordre du tribunal de cesser les activités et la décision des associés de mettre un terme à l'existence de la société sont les moyens qui existent pour dissoudre une société.
Dans les deux cas, la priorité est le remboursement des créanciers car même si la société cesse d'exister et d'exercer ses activités, ses créances demeurent jusqu'à ce qu'elles soient payées.

Donc pour dissoudre une société, il faut régler les dettes de la société afin de ne léser aucun créancier. Ces derniers ont un délai de 5 ans pour réclamer ce qui leurs est dû et ce même si la société n'existe plus.




 julien123456 a écrit [01/11/2010 - 17h20 ]  
julien123456

dissoudre une société, ce n'est pas si simple, surtout lorsqu'arrive la phase de liquidation. Les déclarations fiscales sont complexes et il faut calculer le boni en fonction du prix d'acquisition des parts... En tout cas, pour la dissolution de ma société j'ai fait appel à un Avocat spécialisé qui a fait un travail de pro, il s'agit de Maître Nicolas SONNET qui est situé à Tours, je le recommande vivement, il intervient dans toute la France. Sinon il faut que tu trouves un Avocat spécialisé en droit des sociétés.




 Wisty a écrit [01/11/2010 - 17h32 ]  
Wisty

Bonjour, Faire un dépôt de déconfiture, en remettant le bilan au greffe du tribunal du commerce, du siège de votre résidence de votre entreprise. Ensuite, en demander une attestation à remettre une photocopie au ministère des finances, aux déclarations du service T.V.A. Avec une clôture de comptabilité. signaler également à votre notaire qui a constitué votre société, celui-ci doit en principe le déclarer au moniteur respectif. Enfin, j'espère que cette procédure est à peu près identique que chez nous. (Belgique)




Wisty


 cochise_fr a écrit [01/11/2010 - 19h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous confondez tous le cessation d'activité avec la cessation de payement et le dépôt de bilan.

La dissolution d'une entreprise peut se faire à tout moment sur décision du chef d'entreprise ou du conseil d'administration, après avoir mis en action toutes les obligations légales et les informations au personnel s'il y en a. Ensuite, après les délais de préavis et le paiement des indemnités au personnel, aux créanciers et à l'état, l'entreprise est fermée et les biens sont démantelés et vendus pour mettre le fruit de la vente dans le bilan comptable final (cela peut prendre un certain temps pendant lequel l'entreprise reste fermée). Quand tout à été liquidé et les comptes faits, on va déclarer la fermeture officielle au centre de formalité des entreprises .... et c'est tout.

Ce n'est pas une procédure judiciaire, c'est un acte volontaire de la direction.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 juristenord a écrit [16/01/2011 - 09h50 ]  
juristenord

Pour dissoudre une sarl par exemple, les documents à réaliser sont simples et leur liste est connue, il vous faudra :
- convoquer les associés à l'Assemblée
- Convoquer, si nécessaire le CAC à l'AG
- Avis d'assemblée aux membres du CE
- Rédiger le Rapport du gérant
- Rédiger le Texte des résolutions à l'assemblée
- Réaliser le Procès verbal d'Assemblée Générale
- Avis de publicité et lettre d'envoi à un JAL
- Notification au CFE
- Notification à l'enregistrement
- Télécharger et compléter les formulaires Formulaire M2 et M', disponibles sur ce site : http://www.dissolution-societe.fr

Je peux également vous transmettre la liste concernant La cloture de liquidation si vous le désirez,
Bon courage à tous les gérants qui sont dans cette phase.




 Anonyme a écrit [07/06/2012 - 13h11 ]  
Anonyme

Bonjour,
Je travaille dans un restaurant. Les affaires ne marchent pas bien du tout et je soupçonne mon employeur de vouloir fermer la SARL. J'ai donc chercher des infos sur le site "info greffe" et j'y ai découvert que mon patron a fait un dépôt de dissolution il y a quelques semaines... Si je comprend bien il s'apprete à fermer l'entreprise mais n'en a parler à aucun employés. Nous sommes 6 personnes et sommes dans le flou le plus total. Il se refuse à répondre à nos questions concernant l'avenir. Ne devrait il pas selon la loi nous avertir de la dissolution prochaine de l'entreprise? Notre dernier salaire n'a pas été versé et vivons dans l'appréhension de perdre notre emploi. Merci d'avance à ceux qui nous répondrons. Cordialement




 Debi a écrit [22/11/2012 - 11h57 ]  
Debi


Salut,

Voici un lien qui vous aidera à réaliser les formalités de dissolution de votre SARL : http://www.assistant-juridique.fr/dissoudre_societe.jsp

Bon courage




 Debi a écrit [12/09/2013 - 11h44 ]  
Debi

Pour dissoudre une SARL, tu dois suivre les étapes suivantes :
- assemblée générale de dissolution + formalités,
- opérations de liquidation,
- assemblée de clôture de liquidation + formalités.

Tu trouveras de la documentation sur ce site : http://www.assistant-juridique.fr/comment_dissoudre_sarl.jsp




Répondre à jadambre






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.