Travail au noir, risque pour l'employeur ?



broussaille
Cette question a été posée par Broussaille, le 11/03/2010 à à 11h32.  *  Alerter les modérateurs
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 Broussaille a écrit [11/03/2010 - 11h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Broussaille

Quel risque pour l'employeur si il fait travailler des gens au noir ?




 PSYCHO1 a écrit [11/03/2010 - 14h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

Le risque est pour les deux parties. L'employeur et le "salarié".
L'employeur s'expose à une forte amende, aux versements des diverses cotisations estimées dues majorées des pénalités, il encourt également une interdiction de ses droits civiques.
Le salarié n'a aucune couverture sociale et risque la supression des diverses allocations qu'il peut percevoir (CAF, etc ...). S'il est en plus inscrit aux ASSEDIC, cet organisme peut lui demander le remboursement intégral de l'ensemble des prestations qu'il aura perçues.




Ah, si tous les gars du monde ...


 Ipfix a écrit [11/03/2010 - 14h55 ]  
Ipfix

Le travail au noir est défini comme étant le travailleur non déclaré par l'employeur pour éviter de fournir un bulletin de salaire et un contrat de travail.
Quels sont les risques du travail au noir pour l'employeur ? Comme le travail au noir est illégal, l'employeur risque de lourdes sanctions pénales, administratives et fiscales : 5 ans d'interdiction d'exercer, 30 500 à 45 000 euros d'amende avec 2 ans d'emprisonnement et plus en cas de récidive ainsi que la suppression des droits familiaux et des droits civils.
L'employeur se verra également retirer ses machines, ses outils et ses matériaux et il sera exclu des marchés publics durant 5 ans.
Concernant le travailleur, il court principalement un risque côté santé car en cas d'accident, il ne bénéficiera pas de la prise en charge de la sécurité sociale sur les frais médicaux. Il ne pourra percevoir sa retraite et il risque de se faire virer à tout moment sans recours. Si l'employeur décide de verser un salaire plus bas que ce qui est prévu, le travailleur ne pourra pas le dénoncer devant les tribunaux. De même, le travailleur risque de perdre le droit aux allocations familiales et ses Assedic et il sera condamné à rembourser avec l'employeur les sommes de ces droits durant son travail au noir. Par contre, le travailleur peut demander à l'employeur de le déclarer dans un délai de 5 ans. Si l'employeur refuse, le travailleur peut apporter la preuve de son travail et bénéficier de dommages et intérêts allant de 6 à 12 mois de salaire.
En cas d'accident de travail, la sécurité sociale demande à l'employeur de payer les frais médicaux du travailleur qui pourra également exiger une indemnité de préjudice. Les petits boulots affluent notamment en été comme le baby-sitting et pour éviter le travail non déclaré, il serait préférable de recourir au chèque emploi service universel qui remplace intégralement le contrat de travail allant de 8 heures par semaine à 4 semaines.




 betina a écrit [12/03/2010 - 00h40 ]  
betina

La loi n'est pas la même pour tous les employeurs,au Fouquets tous les travailleurs clandestins non déclarés n'ont pas attiré de problème au patron,son matériel ne lui a pas été retiré.
Beaucoup de jeunes font des petits boulots au noir,c'est ça ou rien,si ils ne sont pas d'accord,le patron ne les retient pas,c'est vrai qu'il n'y a pas de remboursement en cas d'accident du travail et combien oseront dénoncer le patron.Les moins de 25 ans n'ont aucune aide,le travail au noir est une solution provisoire.
Beaucoup d'artisans travaillent au noir le samedi avec leurs ouvriers par contre en cas d'accident,ils disent qu'ils faisaient un chantier,facile de faire une petite facture.
Si les gens étaient mieux payés,ils ne se fatigueraient pas à travailler au noir après leur journée de travail.
Femmes de ménage,gardes d'enfants,jardinage,cours particuliers,travaux de couture etc..,se font régulièrement au noir.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Leumas80 a écrit [12/03/2010 - 16h22 ]  
Leumas80

N'oublions pas non plus un risque pour l'employé et ça, beaucoup de monde l'oublie.
Dès qu'il y a des entrées d'argent, le FISC s'en mêle.
Si les entrées d'argent sont conséquentes et prouvées, en plus des allocations chomage à rembourser, de la sécurité sociale à rembourser également, les impôts peuvent réclamer au travailleur au black des arrièrés d'imposition sur le travail... que du bonheur pour eux cette infraction.
Comme le dit si bien Anthony Kavanagh, c'est le "FISC Fucking"




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 cochise_fr a écrit [13/03/2010 - 09h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bien que la législation existe et soit sévère.... théoriquement, ce sont surtout les salariés qui auront à en pâtir, non pas par les sanctions, mais par le manque de couverture sociale ou de couverture en cas d'accident, ainsi que leur retraite qui sera amputée.

Le chantage des chefs d'entreprise est simple:
- soit vous ne me taxez pas et je paierait l'amende sur 20 ans .... voir, pas d'amende du tout en cas de régularisation des statuts.
- soit je ferme l'entreprise et je la re-ouvre sous un autre nom juste à côté et le tour est joué.... mais tous les salariés se retrouvent à la charge de l'état.... et les procédures de sanctions peuvent durer pendant 10 ans avec les divers appels et les contestations possibles.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wazerman a écrit [07/11/2010 - 01h17 ]  
Wazerman

Je me présente, je suis étudiant et je travail les nuits du weekend comme veilleur de nuit, et cela depuis 1ans et demi. Il est claire que je travail en noir.
Que dois-je faire dans ce qu'à?
Le patron n'hésite pas à me dire qu'il va me virer pour diverses raisons et parfois sans aucune raison.
Je pense de temps en temps de contacter l'inspection de travail pour m'aider soit à avoir des droit et d'être déclaré, soit d'être dédommagé. Le problème c'est que je n'ai aucune preuve que je travaillé dans cette hôtel et que je percevais une somme d'argent chaque fin de moi(40 euro par nuit 8-O ).
Aidez-moi

Merci




 cochise_fr a écrit [07/11/2010 - 05h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre seul choix est, comme vous le dites de vous dénoncer auprès de l'inspection du travail.... ce qui aura sans doute comme conséquence de recevoir la visite d'un inspecteur pour voir la réalité de vos déclarations, mais ce qui aura aussi, peut être, la conséquence de vous faire perdre votre travail, indépendamment d'éventuelles indemnités.

La deuxième solution, plus facile à mettre en oeuvre, est de vous chercher un autre travail simultanément, pour vous mettre en règle, que ce soit avant, ou après, avoir été licencié de votre poste actuel.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [23/11/2012 - 20h46 ]  
Anonyme

Bonsoir j'ai travaille pendant 2 ans et demi au black et je travaillais de 10 heures a 20 heures avec 40 minutes de pause pour 60 euros par jour j'ai arrête d'y travailler depuis le mois de juillet car ca m'a éclate la santé car trop de boulot trop de manutention etc... Comment faire faire pour les faire payez car je les ai menacer d'aller a l' inspection du travail conne comme je suis je ne les pas fait mais j'ai envie de récupèrer ce qu'ils m'ont voler car pourvoi c'est du vol comment dois je faire?




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