Si le salarié a perdu son contrat de travail, l'employeur a t il obligation de faire un double ?



wolfy
Cette question a été posée par wolfy, le 27/12/2010 à à 15h32.  *  Alerter les modérateurs
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 wolfy a écrit [27/12/2010 - 15h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
wolfy

sachant que le salarié en question est en procédure de licenciement pour faute lourde avec une mise à pied conservatoire....




 joelle64p a écrit [27/12/2010 - 16h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
joelle64p

Le contrat de travail est établi en 2 exemplaires et signé par les deux parties, employeur et employé, chacun à donc un contrat de travail à sa disposition, si l'employé a perdu son contrat de travail, je ne pense pas que l'employeur, soit dans l'obligation de lui en fournir un nouveau. Tout au plus, si il y a un syndicat dans l'entreprise ou un comité du personnel, une personne pourrait peut être demander au bureau du personnel, de faire une photocopie du contrat de travail. Mais je ne pense pas que cela ait un caractère obligatoire de la part de la société. D'autant que si le salarié, fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave, avec mesure conservatoire, le patron ne voudra certainement pas.




 cochise_fr a écrit [27/12/2010 - 18h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous pouvez demander, mais vous ne pouvez pas exiger.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [26/09/2012 - 18h56 ]  
Anonyme

Bonsoir mon employeur m'a appelé cet apres midi a l'inverse c'est lui qui a perdu mon contrat de travail et qui me le demande pour le copier sachant que depuis un mois il devrait m'avoir licencié pour inaptitude dois-je lui fournir ?




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