Comment récupérer un contrat de travail auprès de son employeur ?



ded0666
Cette question a été posée par ded0666, le 15/12/2009 à à 17h38.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie France emploi job stage.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

La meilleure réponse



 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 18h12] 
1 vote(s)  scorescorescorescorescorescorescore
PSYCHO1

Au fait, j'ai oublié de dire que la législation du...



[ Lire la suite de la réponse écrite par PSYCHO1 ]



Réponses



 phildu a écrit [15/12/2009 - 17h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
phildu

EN LUI DEMANDANT AVEC GENTILLESSE !!! il ne peut refuser !!!




http://www.chezvous.forumparfait.com/index.php


 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 17h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

Bonjour, Merci de préciser : s'agit-il d'un contrat déjà établi par le passé dont vous voulez copie ou d'une promesse de contrat non tenue ou encore d'un ex employeur dont vu n'avez plus les coordonnées ? :-o




Ah, si tous les gars du monde ...


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 17h54 ]  
ded0666

le contrat a ete signe en 2003 et contient une clause de non concurence.j' ai fais plusieurs demande par lr ,mail,et tel




stephanois


 phildu a écrit [15/12/2009 - 17h58 ]  
phildu

L'employeur n'est pas tenu de vous faire parvenir les documents par courrier mais seulement de les tenir à votre disposition dans l'entreprise ! Juridiquement, ils sont quérables et non portables. ......cependant
saisir les prud'hommes change la qualité de ces documents (ils deviennent portables) votre ancien employeur sera alors dans l'obligation de vous les faire parvenir.




http://www.chezvous.forumparfait.com/index.php


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 18h02 ]  
ded0666

merci pour l'info demain je saisi les prud'hommes




stephanois


 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 18h09 ]  
PSYCHO1

D'accord avec ded0666 mais, complément d'info, une clause de non concurrence est illégale si elle n'a pas fait l'objet d'une contre-partie financière dûment stipulée sur le contrat. Sans contre-partie, elle est illégale car elle entrave la liberté de travailler. Saisir les prud'hommes est la meilleure solution.




Ah, si tous les gars du monde ...


 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 18h12 ]  
PSYCHO1

Au fait, j'ai oublié de dire que la législation du travail dispose qu'un exemplaire du contrat, dûment signé par les deux parties, doit être remis au salarié.




Ah, si tous les gars du monde ...


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 18h13 ]  
ded0666

sur ma lettre de liceciement economique mon employeur a specifie qu'elle me serait payee fin janvier date de la fin du preavis.je crois que le contrat a ete perdu par ce dernier.est ce valable?




stephanois


 lucius a écrit [15/12/2009 - 18h18 ]  
lucius

Le contrat de travail,
on doit en avoir une copie chez soit signée par l'employeur,
et ce dès l'embauche,
voire avant puisque l'employeur est obligé de faire une déclaration préalable à l'embauche,
il a souvent le contrat de préparé.

comment se fait-il que tu ais travaillé sans avoir ton double en main?




Gare au gorille !


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 18h24 ]  
ded0666

j'en sait rien je l'ai perdu.en fait il me faut uniquement une copie.




stephanois


 lucius a écrit [15/12/2009 - 18h31 ]  
lucius

Ouais,
ça arrive (meme si ça fait négligeant,surtout quant on veut aller aux prud'homme).

Par contre si toi tu peux le perdre...(Hemhem),pas ton patron !




Gare au gorille !


 betina a écrit [15/12/2009 - 18h32 ]  
betina

Si ton employeur ne veut pas entendre raison,et le temps que les prudhommes se réunissent tu peux lui jeter ta chaussure à la figure,!!!!!!!!!!!!!!
Pour ton prochain travail exiges ton contrat de travail,c'est obligatoire.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 lucius a écrit [15/12/2009 - 18h33 ]  
lucius

Tu peux aller trés vitee aux prud',
avec une demande de référé.




Gare au gorille !


 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 18h37 ]  
PSYCHO1

Le contrat a été perdu par ton employeur ?
Par ton employeur c'est impossible. Il doit pouvoir le produire sur toute demande d'organismes (Pôle Emploi, URSSAF, etc ...) et en plus il s'agit d'un licenciement économique donc il devait l'avoir lors de l'entretien préalable. Tu aurais pu lui en demander copie à ce moment là.
OK avec Lucius, on ne travaille pas sans avoir le contrat en main.
Si vraîment il l'a égaré, il a bien un comptable et un dossier "gestion du personnel" qui comporte ce contrat. Sinon il serait très mal "barré" en cas de procédure prud'hommale.




Ah, si tous les gars du monde ...


 lucius a écrit [15/12/2009 - 18h40 ]  
lucius

Ouais,
ça sent limite le travail non déclaré...




Gare au gorille !


 PSYCHO1 a écrit [15/12/2009 - 18h46 ]  
PSYCHO1

Glups, il n'est pas bête le Lucius ! As-tu au moins tous tes bulletins de salaires ?




Ah, si tous les gars du monde ...


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 18h53 ]  
ded0666

oui j'ai des bulletins de salaires.lors de ma demande on m'a dit que le contrat etait sur une palette qui aurait peut etre brulee lors des greves.a savoir que je faisias parti d'une entreprise qui a fusionnee il y a 1 ans et demi avec un changement d'enseigne.par contre les deux enseignes font parti du meme groupe anglais.tous les services perdent les papier des employes.ca m'est deja arrive et a d'autres employes aussi.




stephanois


 lucius a écrit [15/12/2009 - 18h56 ]  
lucius

Faut pas bruler les palettes !
meme pour faire cuire les merguez lors des manifs.

Bon,
mais si les documents ont été brulés ou perdus par l'employeur,
il a du les refaire,
c'est la loi.
Et meme s'il y a fusion avec un groupe étranger,
la loi française continue de s'appliquer en France.




Gare au gorille !


 ded0666 a écrit [15/12/2009 - 19h10 ]  
ded0666

en fait si le contrat a ete perdu par l'employeur je dois pouvoir faire sauter la clause de non concurrence




stephanois


 cochise_fr a écrit [16/12/2009 - 19h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention Ded0666, ce n'est pas parce que ton patron te dit qu'il ne l'a pas, qu'il ne l'a pas.

En effet, par ce subterfuge, tu lui as déclaré de bonne foi (tu as aussi le droit de mentir) que tu n'avais pas le tien ( ce qui est une grave négligence... mais on te l'a déjà dit) et il peut donc sans crainte en faire un modèle avec des clauses que tu n'a pas signées (facile d'intégrer une signature) officiellement.... et que tu ne peux contester puisque tu n'as pas ton exemplaire signé du patron.

Devant les prud'hommes, ce sera exemplaire contre exemplaire.... Si l'un manque, c'est celui qui aura le sien qui emportera la décision faute de contestation possible.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 phildu a écrit [16/12/2009 - 19h31 ]  
phildu

tiens nous au courant de la suite des évènements ...............ded0666 !!!!




http://www.chezvous.forumparfait.com/index.php


 ded0666 a écrit [16/12/2009 - 21h20 ]  
ded0666

pour la suite c'est simple.j'ai appelé la drh de mon entreprise en leur disant que j'avais rater un emploi a cause de mon contrat que je reclamais depuis 2 mois et que j'etais allé à l'inspection du travail et que ces derniers m'avaient conseillé de saisir les prud'homme pour un refere.appel passé ce matin à 11h45.la responsable de la drh m'a rappelée à 13h15 pour me dire que m'à clause de non concurence n'était plus un probleme et que j'etais libre.bizarre non? enfin il me le confirme par courrier dès demain merci à tous




stephanois


 Anonyme a écrit [25/10/2012 - 13h44 ]  
Anonyme

je travail depuis 2ans sans contrat pourtant promis au départ, je sais que je n'aurait pas du mais je que vous m'aidiez à trouver une solution




Répondre à ded0666






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.