Comment connaître sa convention collective ?



idzou
Cette question a été posée par Idzou, le 02/10/2009 à à 09h16.  *  Alerter les modérateurs
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 Jazzy a écrit [02/10/2009 - 09h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Une convention collective est une entente conclue entre les employeurs d'une entreprise et les représentants des salariés sur leurs garanties sociales, leurs formations professionnelles et leurs conditions de travail. Comment reconnaître sa convention collective? En général, l'intitulé de la convention collective se trouve sur le bulletin de salaire qui relève de l'activité principale de l'entreprise ayant subi une extension via le ministère du travail. Tous les salariés sans exception ainsi que les délégués de personnel et les comités d'entreprise doivent être au courant de cette convention. L'employeur doit fournir à tous les salariés lors de leur embauche, un exemplaire des textes qui leur sont applicables. Cette convention, mise à jour, doit être affichée sur le lieu de travail, au vu et au su de tous les employés et des représentants du personnel de l'entreprise. L'employeur peut même la diffuser sur le réseau local de l'entreprise. Les employés quant à eux, peuvent s'informer des détails de la convention collective par l'intermédiaire des syndicaux et du service de personnel qui disposent généralement d'un exemplaire. Ils peuvent également la consulter au département du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chaque salarié peut demander directement à son employeur ou au délégué du personnel l'application de la convention collective. En cas de désaccord, il peut consulter le Conseil des prud'hommes. Dans certains cas où l'activité principale n'est pas étendue comme dans certaines régions ou départements, seuls les employeurs membres de l'organisation patronale et les syndicats signataires sont concernés par la convention collective. Si tel est le cas, la durée de l'application de la convention collective est déterminée à l'avance. Un cas rare peut se produire dans la mesure où les employés exercent une activité différente de l'activité principale de l'entreprise. Par conséquent, une autre convention collective peut être appliquée.




 unefamillepresq a écrit [06/10/2009 - 09h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
unefamillepresq

salut en bref, tu peut la consulter a ton bureau elle doit être accessible pour tous les employés




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