Taxe apprentissage, taux en 2009 ?



perdu
Cette question a été posée par perdu, le 25/11/2009 à à 15h48.  *  Alerter les modérateurs
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 perdu a écrit [25/11/2009 - 15h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
perdu

Quel est le taux de la taxe d'aprentissage en 2009 ?




 filou a écrit [25/11/2009 - 16h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

La taxe d'apprentissage est une redevance fiscale qui doit être acquittée par les entreprises ou sociétés disposant au minimum d'un salarié. Elle est versée aux établissements d'enseignements qui forment de futurs salariés aux activités professionnelles.
La nature de la formation n'est pas prise en considération et par conséquent, elle peut être initiale, technique ou technologique.

L'objectif de cette redevance est de renforcer les moyens de financement des différents centres ou organismes de formation. Les entreprises concernées par ladite taxe sont pratiquement toutes les entités professionnelles qui exercent une activité commerciale. Tandis que pour les établissements d'enseignement ou de formation aux métiers, la condition requise pour bénéficier de ces financements est de dispenser des « apprentissages » avec une finalité « diplômante ».

Comme pour toutes les redevances fiscales, certaines entreprises peuvent être exonérées de la taxe d'apprentissage, mais à une seule condition : elles doivent disposer d'une masse salariale de l'année précédente inférieure à 95112€ et avoir engagé ou accueilli au minimum un apprenti durant l'année d'imposition.
Il est à noter que le taux de la taxe d'apprentissage varie selon l'effectif de la société assujettie. Ainsi, pour les entreprises qui disposent d'un effectif moyen inférieur au nombre de 250 salariés, le taux 2009 est de 0,50% plus 0,18% destiné à la Contribution au Développement de l'Apprentissage et versé au Trésor Public.
Par conséquent, ledit taux est de 0,68%. Tandis que pour les sociétés possédant un effectif moyen supérieur à 250 salariés, le taux dépend du pourcentage des apprentis engagés en mode alternance par rapport à l'effectif total. Ainsi, le taux est de 0,50% si ces derniers représentent plus de 3% de l'effectif global annuel et de 0,60%, si ce n'est pas le cas.

Quoi qu'il en soit, elles sont toujours sujettes au taux complémentaire de 0,18% de la masse salariale brute. Il faut enfin noter que la société doit obligatoirement verser à l'établissement qui forme l'apprenti une somme basée sur le coût de sa formation et ce, par rapport au quota publié par la Préfecture.




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