Quel est le parcours d'un conciliateur de justice ?



tamo
Cette question a été posée par tamo, le 28/11/2010 à à 18h52.  *  Alerter les modérateurs
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 tamo a écrit [28/11/2010 - 18h52] 
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tamo

Quels sont le parcours de conciliateur de...



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Réponses



 tamo a écrit [28/11/2010 - 18h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tamo

Quels sont le parcours de conciliateur de justice?




mimi


 Wisty a écrit [29/11/2010 - 00h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

Un peu plus de détails ne feraient pas de tort, pour la réponse.




Wisty


 Chantal D a écrit [30/11/2010 - 09h14 ]  
Chantal D

. Le conciliateur de justice est en un auxiliaire de justice, il est rattaché à un tribunal d’instance et détient la même compétence territoriale que le tribunal. Le conciliateur peut intervenir lorsqu’ une des parties du litige se rattache au ressort du tribunal. Le conciliateur de justice a une compétence matérielle plus importante que le tribunal d’instance, sa compétence s’étend pour les litiges qui relèvent du tribunal de grande instance. Ce sont, en fait, des anciens juges de paix. Sa mission est de rechercher une conciliation dans les simples litiges, que ce soit entre une personne morale et une personne physique ou entre personnes physiques. Un conciliateur de justice doit être en possession de ses droits politiques et civils, les personnes ayant une expérience juridique depuis au moins trois ans et ayant une activité compétente peuvent être nommées conciliateur de justice, sauf les officiers publics et ministériels, les personnes ayant une activité judiciaire comme les notaires, les huissiers de justices, les magistrats les avocats. Le conciliateur de justice est nommé pour une période de un an, et cela par ordonnance du premier président de la cour d’appel, cependant le procureur général doit donner d’abord son avis, et c’est le président du tribunal d’instance qui propose cet avis.




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