Je corrige un exercice fait par un élève.

Je le fais "à distance" (document reçu et renvoyé par mél).

Le parent peut-il me payer et déclarer mon salariat à CESU? (et bénéficier ainsi de la réduction fiscale de 50% de sa dépense, dans le cadre de la loi fiscale associée aux services dits "SERVICES A LA PERSONNE").

Bonjour,
Dans la mesure où vous êtes d'accord pour le travail en question, sur la manière de le dispenser, sur le prix de la rémunération, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Par contre, je pense qu'il serait judicieux de mettre tout cela noir sur blanc et signé des parties afin d'éviter les malentendus ultérieurs et afin de justifier l'accord à l'administration si elle le demande.... et si elle ne demande rien, et que tout ce passe bien, ce document n'aura servi à rien.... sauf pour la retraite dans 42 ans.... ou 45 qui sait.?

Tu ne réponds pas au sujet, malheureusement! Le problème n'est pas celui de l'acceptation contractuelle (que tu abordes. Cette question-là ne se pose pas là davantage que dans tous les autres cas de la "prestation de service", commerciale ou salariat, et quelle soient la spécialité et les modalités. L'acceptation contractuelle est tacitement réputée établie dès que le client ou l'employeur a émit son ordre et que l'employé a commencé à l'exécuter. Elle est ensuite reconfirmée deux fois, alternativement par chacune des parties: -par l'exécution et la livraison du travail (de A à B), -par le paiement de la facture ou du salaire correspondant (de B à A).

Salut scolaire,

Je ne peux répondre à ta question car cela m'échappe totalement.Tu pourrais peut être essayer de téléphoner a l'inspection du travail pour avoir ce genre de renseignements, ils sont sûrement à même de te répondre ou pour le moins de t'aiguiller vers quelqu'un pouvant le faire. Ils ont des juristes du travail, compétant, pour répondre à ce genre de question, il me semble.

Merci Carcarax pour ta com et ta piste (Inspection du travail).

J'ai réfléchi depuis que j'ai posé la question ici. Il me semble maintenant que le pivot est en amont.
Il s'agit de "SERVICE A LA PERSONNE" (titre d'un ensemble de nouvelles lois relatif à une liste d'activités dont le SOUTIEN SCOLAIRE fait partie, ensemble donnant droit à l'employeur à un "cadeau" fiscal: réduction d'impôt ou remboursement, de 50% des salaires versés.).

Ces nouvelles lois "SàP" fixent deux contraintes: Une de qualité de l'employeur, une de lieu.

- Qualité de l'employeur: Le travail doit être effectué pour une "personne PHYSIQUE".
- Lieu: LE DOMICILE de l'employeur.


Cette contrainte de lieu est celle qui nous concerne relativement à la question du travail "à distance". Le pivot est là: LE LEGISLATEUR A-T-IL VOULU DESIGNER...

- le lieu DANS LEQUEL (physiquement) le travail est EFFECTUé?
ou
- le lieu AUQUEL le travail est LIVRé?


C'est maintenant ainsi (sous cette forme) que je vais poser la question à l'Inspection du travail (Re-merci pour ton idée) et à l'Agence Nationale du SàP, et au CESU (Chèque Emploi Service Universel).