Peut on vendre un fond de commerce aux enchères ?



rimbard
Cette question a été posée par rimbard, le 18/10/2008 à à 20h09.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Fonds de commerces.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 rimbard a écrit [18/10/2008 - 20h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
rimbard

merci pour vos réponses qui m'aideront surement dans la résolution de mes problèmes.Cordialement.




 Caro a écrit [19/03/2010 - 11h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Caro

Un fonds de commerce est un concept juridique qui se matérialise par un ensemble d'immobilisations incorporelles et corporelles qui attirent les clients dans un point de vente. Un fonds de commerce est un bien mobilier qui est constitué de plusieurs éléments cessibles et incessibles.
L'existence d'un fonds de commerce permet à une entreprise de se distinguer de ses concurrents et d'acquérir une part de marché.
De ce fait, l'existence d'un fonds de commerce est une chose que les entreprises cherchent à créer ou à s'approprier. Un fonds de commerce comprend des éléments matériels, concrètement ce sont tous les biens que l'exploitant a apporté pour mener à bien son activité.
Par exemple il peut s'agir du matériel en tout genre, du mobilier et des stocks de marchandises. Mais un fonds de commerce inclut également des éléments immatériels qui sont destinés à satisfaire la clientèle. On trouvera par exemple le droit au bail, la marque et bien d'autres éléments. Plus une enseigne possède de clients, plus la valeur du fonds de commerce sera élevée.
Et plus la valeur d'un fond de commerce sera élevée et plus la valeur marchande d'une entreprise sera élevée. Un fonds de commerce peut être cédé de plusieurs manières, il peut être vendu à un franchisé, il peut être racheté dans le cadre d'une liquidation judiciaire, enfin un fonds de commerce peut être vendu avec un droit de bail. Il arrive aussi que des fonds de commerce soient vendus aux enchères publiques ou privées.
Quoiqu'il en soit, lors de toute vente d'un fonds de commerce, il faudra s'acquitter des honoraires du notaire, la taxe prévisionnelle et autres impôts, les différents services qui sont hors TVA tels le salaire du géomètre, du greffier d'inscription et les frais à payer au registre des métiers.




Répondre à rimbard






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Fonds de commerce : tout n'est pas bon à reprendre !




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.