Comment procéder pour faire une cessation de fonds de commerce et pour le vendre par la suite ?



djo
Cette question a été posée par djo, le 15/05/2007 à à 10h02.  *  Alerter les modérateurs
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 Edith a écrit [06/06/2007 - 12h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Edith

Dans un premier temps, il faut déclarer la cessation d'activité au même titre que la création.




Non, rien de rien, non, je ne regrette rien...


 slowly a écrit [24/10/2008 - 15h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
slowly

Il faut faire appel à un spécialiste pour optimiser et garantir la validité de l'opération de cession de fonds de commerce,on doit dire que ce n'est pas une tâche facile, en gros comme procédure à suivre, il faut commencer par faire une évaluation rationnelle (du fond de commerce) puis passer à la rédaction du contrat de cession et le déclarer (ou l'enregistrer aux impôts).




 ethanlef a écrit [08/03/2013 - 14h21 ]  
ethanlef

Faire une cession de fonds de commerce n’est pas facile. Il faut tout d’abord faire appel à un spécialiste pour optimiser et garantir la validité de l’opération. Beaucoup de procédures doivent être suivies. Tu dois commencer par la réalisation d’une évaluation rationnelle du fonds de commerce. La cessation des activités doit être déclarée 30 jours après la fin des activités. Elle doit se faire auprès du centre de formalité que tu as certifié au début des activités. Par la suite, tu dois rédiger le contrat de cession et l’enregistrer aux impôts. Par ailleurs, la vente d’un fonds de commerce doit suivre des mentions obligatoires. Elle est également soumise à des formalités d’enregistrement, de publicité et au paiement de droits de mutation. À cet effet, la vente de fonds de commerce doit comprendre les éléments incorporels et corporels. Par contre, les créances et les dettes ne devront pas être transmises à l’acheteur du fonds.




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