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La CAF, a t-elle le droit de vous reprendre ce qu'elle vous a versé ?



dette
Cette question a été posée par dette, le 04/06/2009 à à 13h19.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Financement solidaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 dette a écrit [04/06/2009 - 13h19 dans "La CAF, a t-elle le droit de vous reprendre ce qu'..." ]  
dette

J' ai la garde de mes deux enfants et la CAF, me reprend ce qu'elle ma verser
Leur raison: un de mes deux enfant se trouve retenu illégalement chez l'autre parent.




 papiguy a écrit [04/06/2009 - 15h08 dans "La CAF, a t-elle le droit de vous reprendre ce qu'..." ]  
papiguy

En droit, la position de la CAF semble entériner une situation de fait anormale, ce qui peut effectivement choquer.
En pratique, tu n'as pas la charge effective d'un enfant et il n'y a donc pas de raison de te verser une allocation.

Encore heureux que le fisc ne te supprime pas une demi part dans le calcul de ton impôt sur le revenu ! :-/




 dette a écrit [04/06/2009 - 15h51 dans "La CAF, a t-elle le droit de vous reprendre ce qu'..." ]  
dette

Ni l'un ou l'autre des parents ne touche des prestation pour c'est enfant... Même l'allocation familiale qui est dus lors de naissance multiple à été supprimer en totalité...
Mais ma question étais plutôt diriger pour avoir des opinions et voir, des cas similaires...
Car la réponse est Non, la CAF n'en a pas le droit c'est enfant est bien vivant, ces droit lui son dus, mais pas chez le parent qui est dans l'illégalité.
C'est un rapts d'enfant...




 papiguy a écrit [04/06/2009 - 22h17 ]  
papiguy

La CAF ne va tout de même pas verser des allocations à une personne qui a pris la charge d'un enfant de façon illégale !

Il faut faire les choses dans l'ordre: lancer les actions nécessaires pour "récupérer" ton enfant, puis régler ensuite le problème avec la CAF.

Dans un premier temps demande par écrit à la CAF un délai pour le remboursement en expliquant la situation, et en indiquant que
1 - la procédure pour retrouver ton enfant n'est pas gratuite, et
2 - les frais sont liés à la garde légale de l'enfant.




 dette a écrit [04/06/2009 - 23h20 ]  
dette

Le parent qui garde son enfant dans l'illégalité, n'obtiendra aucune prestation de la CAF, pour cet enfant. Mais c'est justement parce qu'il a essayé d'en avoir que la CAF en a profité, pour trouver une excuse pour tout récupérer...

Pour ce qui est des actions, c'est fait, mais c'est inimaginable-ment très long...

Pour la CAF, ils ne demandent l'avis de personne ,ils prélèvent sur la misère qu'il reste en droit. Ils sont parait il, dans l'illégalité, alors celui qui ne sait pas, il ne se défend pas !!!




 papiguy a écrit [05/06/2009 - 11h51 ]  


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