Reprendre un bail commercial, démarches ?



mouss
Cette question a été posée par mouss, le 23/06/2010 à à 14h38.  *  Alerter les modérateurs
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 filou a écrit [23/06/2010 - 16h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

En premier lieu, il est utile de savoir que le fait de reprendre un bail commercial conduit automatiquement à la récupération, non seulement du local du commerce précédent, mais aussi de l'objet du commerce en question. En d'autres termes, il s'agit de reprendre le contrat de bail de l'ancien propriétaire.

La toute première étape est donc de contacter le bailleur du commerce qui souhaite abandonner son affaire. Un contrat de cession ou de reprise de bail commercial doit ensuite être rédigé. Il est fortement conseillé au repreneur de bien lire le contrat de reprise du bail commercial afin de comprendre au mieux les différentes clauses qui y sont inscrites.

Il est à préciser que les modalités principales de la reprise d'un bail commercial ne sont pas régies par une loi particulière. Seules les modalités spécifiques sont prévues par des règlements. Il est également primordial de négocier les différentes conditions imposées par l'ancien propriétaire. Celles-ci doivent figurer de façon claire et précise dans la convention de la reprise du bail commercial.
Le contrat ne peut se faire que par écrit et doit être impérativement authentifié par un représentant légal et officiel du secteur commercial. Une fois tout cela établi, celui qui reprend le bail commercial se doit de vérifier par lui-même si l'activité qu'il souhaite mener à la suite du bail est clairement prévue par ledit contrat. Si elle est mentionnée, le bail commercial prend effet immédiatement après signature. Dans le cas contraire, le repreneur et le bailleur doivent reprendre la négociation et revoir en majorité le prix du loyer pour le bail.




hello


 Aramiss a écrit [02/05/2012 - 13h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aramiss

Je crois que tout est dit. :-)
Le principal à retenir c'est que le contrat doit être fait par écrit et authentifié avec toutes les conditions inscrites dessus. Faites attention avec cela car rien ne réglemente les reprises de bail commercial.




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