Problème de bruit avec un commerce, mes droits, combien ça coûte ?



rouli-37
Cette question a été posée par rouli 37, le 30/10/2009 à à 20h06.  *  Alerter les modérateurs
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 rouli 37 a écrit [30/10/2009 - 20h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
rouli 37

Je viens d'emménager dans un appartement,et j'ai problèmes de bruits avec le commerce en bas de chez moi.J'aimerais connaitre mes droits,les démarches a suivre,puis savoir combien cela me couterais de faire déplacer un expert avec un sonomettre?




 Leumas80 a écrit [30/10/2009 - 20h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Je ne connais pas trop les tarifs de l'expert, en revanche, faites attention si vous vous engagez dans des démarches en justice.
Le commerçant pourra toujours invoquer le fait que son commerce était là avant vous et si le bruit n'est pas "exagéré" (genre bruit normal pour un café tabac par exemple), vous pourriez perdre votre attaque en justice.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 coeur de patate a écrit [30/10/2009 - 21h12 ]  
coeur de patate

moi j'ai des problèmes avec un voisin ,
malheureusement Leumas80 à sans doute raison,
mais il y a toujours moyen de négocier avec le maire si c'est un village
si non déposer une plainte en gendarmerie ,
si non, un expert en fait c'est un huissier de justice ,
ça coûte entre 300 et 500 euros juste pour un déplacement et la rédaction d'un procès verbal ,
mais après il faut assigner en justice , et tu n'es pas sur de remporter le procès,
au quel cas tu doit payer tout les frais même de ceux de l'adversaire,
il y a aussi dans certain services sociaux des médiateurs,
si non insonoriser l'apparte avec un parquet flottant par exemple poser sur une couche de mousse !




ciao!


 rouli 37 a écrit [31/10/2009 - 21h33 ]  
rouli 37

Bonjours Lemas80,je suis effectivement arrivé aprés que le commerce est ouvert,mais en ce qui concerne le bruit ce n'est pas exagérer,je suis sur qu'avec un sonomettre les pics serait trés important.De plus mon propriétaire a déja lui fait poser un groum sur la porte du bas,qui est un droit de passage,et comme une de ces porte de magazin donne sur le même palier que moi,mon propriétaire a tout de même fait poser une porte d'entrée anti bruit chez moi d'une somme de 1600E,et j'entends toujours ces travaux,parfois a 5h du matin(comme s'est une boulangerie)!.De plus le Maire de ma commune s'est déplacait deux fois,dont une fois avec la gendarmerie,ce qui n'a rien donner de positif.Mon proprio s'est déplaçer la voir aussi afin q'elle mette des mousse sur ces portes pour que ça claque moin,il lui a même proposait de nous rencontrés,elle ne veut rien savoir,donc j'estime que de notre côté il a déja fait beaucoup,donc ça prouve bien que s'est une personne de mauvaise volonté.Enfin! voila en ce qui concerne mon histoire pour le moment,s'est pour cela que j'aimerais des informations ou des sites a visités afin de me renseigné plus amplement sur mes droits.PS:j'ai un petit garçon de quatre mois,et depuis que nous sommes rentrées de l'hopital il n'a pas pu se reposer tranquillement,et ça je trouve qu'il faut être sacrément égoïste et ignorent pour se foutre des gens a ce point.




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