Eaux de pluie et écoulement règles à respecter ?



watcher
Cette question a été posée par watcher, le 29/07/2009 à à 14h14.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Experts immobiliers.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Mana a écrit [29/07/2009 - 15h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

L'écoulement des eaux de pluie qui tombe sur votre toit doit se faire sur votre terrain et nom celui du voisin, c'est la première règle à respecter. Si le terrain est en pente, une fois sur le sol, les eaux de pluie peuvent continuer leur chemin sur le terrain du voisin, car il s'agit d'écoulement naturel, cette règle n'est pas valable pour les eaux ménagères par exemple.
Il vous est interdit de demander une indemnisation au voisin en cas d'inondation si votre maison est située en contrebas, il est également interdit de bâtir un barrage qui empêchera l'écoulement des eaux de pluie ou qui les ferai dériver, sans quoi vous vous exposez à des risques de condamnation de paiement de dommages et intérêts.
Si vous clôturez votre terrain, assurez vous que les eaux puissent correctement s'écouler.

N'hésitez pas à installer un récupérateur d'eau de pluie pour bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu de 25% et en même temps pour économiser de l'eau. Un petit geste pour la planète et pour votre porte monnaie.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Toli. a écrit [29/07/2009 - 18h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Les eaux de pluie et leur écoulement obéissent à certaines règles. Elle ne vous concernent que si vous êtes propriétaire car un locataire n’est pas soumis à effectuer des travaux lourds comme le changement d’une toiture et la pose d’une nouvelle gouttière.

Comme le dit Mana, les eaux de pluie qui viennent de votre toit doivent s’écouler sur votre terrain pour ne pas incommoder votre voisin ou la voie publique. Cela est valable pour une maison, mais aussi pour un garage ou pour un hangar, bref, tout bâtiment qui est votre propriété. Les gouttières sont obligatoires et doivent être en bon état si la maison du voisin jouxte votre propriété et dans ce cas, il ne faut pas que votre installation dépasse votre propriété et que la gouttière empiète sur l’immeuble voisin… Votre voisin serait en droit de vous faire modifier la toiture sauf si la situation est ancienne et date de plus de trente ans… Une bonne raison de vous assurer de ces conditions si vous comptez faire l’achat d’un immeuble.

Exception bizarre : vous ne pouvez pas demander d’indemnisation si votre immeuble est situé en contrebas. Il est aussi interdit de construire un petit barrage de fortune, si vous êtes importuné, afin de faire dévier les eaux de pluie qui seront de fait dérivées. C’est étrange mais c’est comme ça et dans ce cas, vous pourriez avoir à payer des dommages et intérêts.

Beaucoup d’aléas peuvent advenir en ce qui concerne l’écoulement des eaux de pluie avec les cas de limites de propriété incertaines ou encore la pente du terrain (article 640 du code civil). Dans ce cas précis, vous ne pourrez rien faire ni réclamer car il s’agit d’une servitude légale appliquée à l’ensemble des propriétaires…

Renseignez-vous bien au moment de l’achat car le vendeur n’est pas tenu d’en informer l’acquéreur… Si votre maison est située en contrebas d’une propriété sur un terrain en pente, vous ne pourrez rien faire ni rien demander.

Sachez pourtant que des aménagements sont possibles comme clôturer votre terrain tout en permettant la circulation des eaux de pluie sinon vous vous exposez à des amendes ou installer une citerne pour récupérer les eaux, avec, sous certaines conditions, un crédit d’impôt de 25 % des sommes engagées.

En cas de litige, il faut vous adresser, après avoir envoyé une lettre recommandée à votre voisin, au tribunal d’instance de votre domicile.




Répondre à watcher






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.