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Chambre de bonne non conforme, que faire ?



chutedeniagara
Cette question a été posée par CHUTEDENIAGARA, le 27/10/2007 à à 20h23.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Expertise immobiliere.

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 CHUTEDENIAGARA a écrit [27/10/2007 - 20h23] 
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CHUTEDENIAGARA

j'ai fait venir le consuel pour un diagnostic et il ma dit que le...



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Réponses



 CHUTEDENIAGARA a écrit [27/10/2007 - 20h23] 
CHUTEDENIAGARA

j'ai fait venir le consuel pour un diagnostic et il ma dit que le tableau etait à refaire car il y a des fils electrics en coton,plus les prises denudées pas de prise de terre.... suite a ce probléme j'ai demandée à une agence devenir pour une estimation, car je la loue 188eros 13m2,et la il ma expliqué actuellement ce n'est pas possible d'evaluer cette chambre,la tuyauterie est aussi à refaire....mon bail se termine EN 2009 est-ce que j'ai le droit de demander une deduction du loyer?merci de bien vouloir me repondre cordialement




 cochise_fr a écrit [28/10/2007 - 01h22] 
cochise_fr

Bonjour Chutedeniagara,
Bien sur, rien ne t'empêche de demander une réduction de loyer, mais le propriétaire n'est pas tenu de l'accepter. Par contre, il est obligatoire que le logement soit aux normes minimum pour avoir le droit de le louer et en particulier ne pas être dangereux. Si ce n'est pas le cas, y compris si c'est un vieux logement (les fils en coton commencent à dater) avec une règlementation de 1948 (ce qui doit être mentionné sur le bail), il a l'obligation de faire les travaux nécessaires à la remise en état, à ses frais bien sur, et éventuellement en te relogeant ailleurs à ses frais pendant les travaux.
Fais lui un descriptif, photos à l'appui (important de prendre des photos, le plus possible, avec les détails bien visibles), donne lui copie (jamais les originaux) de tout document de professionnel en ta possession justifiant tes dires (le rapport du consuel, des devis de travaux, des réponses de preofessionnels), et dans un premier temps demande lui par LRAR de se mettre en conformité avec la loi en vigueur......dans les meilleurs délais. S'il n'obtempère pas, ou s'il fait la sourde oreille, il faudra porter plainte en justice, mais il faudra alors se mettre en relation avec des associations spécialisées afin de faciliter la procédure. Pour un logement de 1948, je crois qu'il a un an pour faire les travaux..... et s'il trâine un peu, il pourra tenir jusqu'en 2009, et ainsi te remercier de ton bail en refusant de le renouveler. A l'issu des travaux, il est fondé à relever le prix du loyer.... au renouvellement de bail.

Pour se défendre et être assister:
Certaines ont des agences en provinces.
pour ton cas j'appellerais le DAL en premier car ils sont assez actifs et non liés à autre chose.

AFOC (Association Force Ouvrière Consommateur)
http://afoc.net/
141, Avenue du Maine - 75014 Paris
01 40 52 85 85 - Fax : 01 40 52 85 86

CGL (Conf. générale du logement)
14, rue Frédérick Lemaître 75020 paris
01 43 66 49 11
National :
6 - 8, Villa Gagliardini 75020 PARIS
01.40.31.90.22

CNL (Conf. nationale du logement)
http://www.lacnl.com/
62, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
01 47 00 96 20

SLC(Syndicat logement consommation)
4, place de la Porte de Bagnolet 75020 paris
01 43 61 98 19

DAL (Droit au logement)
8, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris
01 42 78 22 00

CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE (CSCV)
13, rue Niepce 75014 PARIS
01.56.54.32.10

CLCV
http://www.clcv.org
17, rue Monsieur- 75007 PARIS
01 56 54 32 10

CENTRE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES LOCATAIRES (CIDEL)
http://mapage.noos.fr/cidel/
9, rue Sévero 75014 PARIS
01.45.41.47.76 et 01.45.41.22.70

UFC QUE CHOISIR
http://www.quechoisir.org
11, rue Guénot 75555 Paris cedex 11
01 43 48 55 48

Confédération Syndicale des Familles (CSF)
http://www.csfriquet.org/
53, rue Riquet 75019 PARIS
01 44 89 69 97

ASSOCIATION DES COMITES DE DEFENSE DES LOCATAIRES (ACDL)
11, rue Bellefond 75009 PARIS
01.48.78.54.11

Tu peux aussi éditer le lien ci dessous concernant ton problème, et lui rappeler qu'il est de son intérêt de faire les travaux minimaux, car si la justice s'en mêle, le logement a de bonnes chances de devoir être remis aux normes actuelles ce qui est beaucoup plus contraignant.

http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/avis/2005/secu_elec_ann1.doc

Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 CHUTEDENIAGARA a écrit [28/10/2007 - 10h08] 
CHUTEDENIAGARA

bonjour cochise fr je vous remercie beaucoup de tous vos conseils sa ma touchée enormément, :-) mais j'aimerais savoir pourquoi il ne sont pas obligé d'accepter la reduction du loyer,peut etre qu'en demandant à un avocat? je cherche pas à les embete,mais c'est leur apptitude que je ne comprends pas,car depuis 1 mois il savent que je suis en danger mettant en meme temps mes voisins.d'autant plus il y a que leur electricien qui me dit que le tableau est dans les normes, certainement sous pression de mes propriétaire.mais je vais faire des demarches car vous m'avez donné beaucoup d'adresses




 cochise_fr a écrit [28/10/2007 - 10h52] 
cochise_fr

Bonjour,
Pour les démarches, commencez par le DAL en raison de son indépendance, ce qui n'exclut pas de demander des infos ailleurs.
Pour la baisse de loyer, il faut être cohérent:
- Si vous demandez une baisse de loyer sans faire les travaux, c'est que vous êtes satisfaite de cette situation dangereuse...... ce qui est inacceptable puisque c'est précisément dangereux.
- Si vous demandez les travaux de remise en état, le bail n'a pas à être modifié puisqu'il est établit pour un logement en bon état et non un logement dangereux. Tout ce que vous pourriez demander en justice, ce qui ne garantit pas du tout que vous serez satisfaite, c'est une indemnité pour le préjudice subit pendant ce temps de danger.... si préjudice il y a, ce qui reste à prouver.




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 CHUTEDENIAGARA a écrit [28/10/2007 - 11h01] 
CHUTEDENIAGARA

cochise apres avoir lue vos conseils j'ai rempli un formulaire auprès du service dal merci bien cordialement ;-)




 cochise_fr a écrit [28/10/2007 - 11h18] 
cochise_fr

Bonjour,
Comme il s'agit d'une chambre de bonne, je présume que l'immeuble doit en avoir d'autres dans le même état.. Il serait peut-être intéressant et cela donnerait certainement plus de force de faire participer les autres locataires (s'il y en a ) à cette action commune d'intérêts...et de sécurité.




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 CHUTEDENIAGARA a écrit [05/08/2008 - 22h47] 
CHUTEDENIAGARA

bonsoir cochise,je vous ecris pour vous donner des nouvelles de la chambre de bonne,ou j'ai eue tant de problémes.j'ai pue bénéficier d'une aide juridictionnelle(la totale)donc une avocate qui ma trés bien defendue,ma fait remettre l'electricitée,plus un ballon d'eau chaude et une deduction de loyer avec des indemnitées,plus quittances de loyer sur cinq ans(janvier 2002àjuillet2008).meme si il reste pas mal de travaux c'est une grande victoire,maintenant bien sur sa va de soi mon donné congé sous la loi 89,pour le 31/12/08,motif il veut heberger sa fille mais je vais continuer à me battre.voilà je voulais vous en parler à bientot




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