L'inflation législative, vous connaissez ?



papiguy
Cette question a été posée par papiguy, le 05/11/2010 à à 19h33.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [05/11/2010 - 19h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Selon un article de Capital, 234 des 500 textes adoptés par le Parlement depuis 1981 n%u2019ont été que partiellement ou pas du tout mis en %u0153uvre, faute de décrets d%u2019application. Près de 16 % qui ne servent à rien !

Depuis l'arrivée de l'agité du Château, 5 lois sur la sécurité intérieure ont été adoptées, et avec quel résultat ?

"http://www.capital.fr/enquetes/revelations/l-incroyable-gachis-des-lois-jamais-appliquees-541722




 betinaweb a écrit [05/11/2010 - 19h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

ton lien ne fonctionne pas papiguy.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 papiguy a écrit [05/11/2010 - 19h51 ]  
papiguy

Surtout si tu mets le premier caractère (avant http) :-D

http://www.capital.fr/enquetes/revelations/l-incroyable-gachis-des-lois-jamais-appliquees-541722




 betinaweb a écrit [05/11/2010 - 21h22 ]  
betinaweb

On ne se moque pas papiguy,je n'avais pas mis les guillemets.Je ne suis pas une pro mais quand même.
Ils s'agitent tous beaucoup pour pas grand chose mais ça on le savait.

Il faut faire beaucoup de bruit pour soi-disant rassurer la population mais comme il n'y a pas de fric derrière pour aller jusqu'au bout de certaines mesures ça fait plouf.
Et on continue quand même,demain un bateau coule dans la Seine avec un chargement de piles Wonder(destinées au président :-D) une loi sera votée pour que les piles soient transportées par le rail.Mais on continuera comme avant.

Les effets d'annonces c'est la vitrine de notre président,tous les faits divers pourraient faire pour lui l'objet d'une nouvelle loi,ce qu'elle devient,on s'en fout.
On la pensait,c'est déjà bien. :-D

Que de temps perdu....de tous les côtés,qu'ils aillent sur le terrain,ils connaitraient un peu plus la réalité de leur pays.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 papiguy a écrit [05/11/2010 - 21h31 ]  
papiguy

L'ennui, avec l'agitation chronique imposée par le Château, c'est que le Parlement, submergé de projets de lois inutiles, n'a pas le temps de transposer les Directives Européennes, ce qui nous coûte cher, car des pénalités sont à la clé.
Cette fièvre fiche le b...... partout.
L'article de Capital est édifiant (lire les trois pages)




 betinaweb a écrit [05/11/2010 - 23h41 ]  
betinaweb

J'ai lu,c'est la chienlit....mais nous sommes bien impuissants devant cette agitation chronique.Il faudrait peut-être les faire consulter...... :-D




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 papiguy a écrit [06/11/2010 - 00h00 ]  
papiguy

A ce point là, le mal est devenu incurable, et il faut envisager les soins palliatifs ;-)

On peut quand même noter qu'un sénateur UMP a proposer que l'on se penche sur la qualité des lois.
C'est amusant car cela fait près de quarante ans qu'on parle d'Assurance de la Qualité et que l'industrie et les services ont adopté un certain nombre de règles pour mieux maîtriser leurs activités. L'Etat a d'ailleurs poussé à ce mouvement (les initiés se souviendront du Train de la Qualité affrété par Edith Cresson alors ministre de l'industrie). Or, la création et l'application des lois qui sont des sujets essentiels pour une nation ont échappé jusqu'ici à ce mouvement.

Les entreprises utilisent des outils pour identifier les causes de la "non qualité" ainsi que pour évaluer les coûts de la qualité et de la non-qualité. Certaines clauses de marchés passés par des administrations imposent la mise en oeuvre de systèmes d'assurance de la qualité. Et curieusement, les administrations de l'Etat au plus haut niveau font exactement l'inverse et s'enfoncent dans la précipitation, l'empirisme et en résumé l'amateurisme.
De quoi décourager plus d'un député ou sénateur.




 cochise_fr a écrit [06/11/2010 - 00h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un bon système législatif ne devrait pas avoir de lois de plus de 50 ans, les anciennes étant au fur et à mesure soit intégrées, soit actualisées, soit supprimées, sans effet rétroactif, bien sur. C'est l'ensemble des lois applicables au moment des faits qui compte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/11/2010 - 02h40 ]  
papiguy

On peut aller même plus loin, cochise_fr,
Aucune modification d'une loi et aucune création d'une nouvelle loi ne devrait se faire sans une "revue" de l'existant, puis un dispositif de suivi de l'application et d'évaluation des résultats.
Comme certaines lois ne sont pas appliquées, on ne peut que constater qu'elles n'ont produit aucun résultat, et n'ayant mis en place aucun dispositif de suivi, on en déduit que ces lois sont inefficaces. Heureusement SarkoZorro est là et alors, et alors,...on pond une nouvelle loi dans la précipitation pour montrer qu'on s'occupe des problèmes, puis on passe vite à autre chose.

Ainsi on est passé des adultes terroristes, à la délinquance des banlieues, puis à la délinquance juvénile, et actuellement au dépistage des enfants de 3 ans potentiellement délinquants. La prochaine étape sera le prélèvement et l'analyse de cellules in utero pour détecter les futurs dangereux grévistes ? Et pourquoi pas ensuite passer à la stérilisation des couples ayant pris des positions jugées non conformes à la volonté du roi ?




 cochise_fr a écrit [06/11/2010 - 07h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Aucune modification d'une loi et aucune création d'une nouvelle loi ne devrait se faire sans une "revue" de l'existant, puis un dispositif de suivi de l'application et d'évaluation des résultats."

Tout à fait Papiguy.
Ce dont souffre le système actuel, c'est l'empilage de lois sans que les anciennes n'aient été abrogées, ce qui les rend applicables par les tribunaux même si elles n'ont plus aucun sens avec la société actuelle.

Une qui me vient à l'esprit (vous savez pourquoi):
Les animaux de compagnie sont considérés par la justice comme des biens meubles..... c'est à dire comme une table ou une chaise.... ce qui n'a évidemment plus aucun sens actuellement.
Mais par contre, le bien meuble peut mordre (et suscite des lois en vigueur).... ce qui semble incongru, non.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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