Taxe foncière locataire ou propriétaire qui paye ?



homli
Cette question a été posée par homli, le 20/11/2009 à à 15h49.  *  Alerter les modérateurs
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 Leumas80 a écrit [20/11/2009 - 16h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Sans hésitation, il s'agit du propriétaire.
Le locataire n'a que la charge des impôts locaux.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Jazzy a écrit [20/11/2009 - 16h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La taxe foncière est un impôt local. Il faut savoir que celle-ci concerne tous les types de biens immobiliers, allant du terrain non bâti aux terrains à fonction « distincte », en passant par les bâtiments servant pour le logement de personnes ou les constructions fonctionnelles. Quelques types de biens immobiliers, mais également quelques contribuables, peuvent être exonérés de la taxe foncière, mais à certaines conditions. En quelques mots, les biens immobiliers dont la fonction est exclusivement sociale ou agricole sont dispensés de payer cette redevance ainsi que les personnes connaissant une difficulté de revenus et qui bénéficient des différentes allocations sociales. Quelques bâtiments ou terrains « nus » sont également exonérés de la taxe foncière, mais de manière temporaire, si l'on ne cite que les nouvelles constructions ou les terrains contenant des plantations. Maintenant pour ce qui est des contribuables qui devront s'acquitter de cette taxe, le code de l'impôt spécifie que ce sont les individus possédant le statut de propriétaires qui sont exclusivement en charge de payer cette redevance. Ces derniers peuvent être des propriétaires « uniques », des fiduciaires ou des usufruitiers, bref toutes les personnes physiques ou morales qui sont définies comme étant le ou les possesseurs du bien immobilier. Si la propriété immobilière vient d'être récemment vendue, son propriétaire, durant l'année d'imposition, devra s'en acquitter et par conséquent, le nouvel acquéreur ne devra régler la taxe foncière que l'année suivante. En clair, si un bien immobilier est vendu dans le cours de l'année d'imposition, c'est la personne qui le cède qui est redevable et non l'acheteur, bien que plusieurs contrats de vente actuels répartissent cette charge entre les deux entités. La taxe foncière ne peut être à la charge d'un locataire qu'à une seule condition : lorsque le contrat concerne un bail commercial rentrant dans le cadre du décret datant du 30 septembre 1953 et qu'elle est mentionnée dans une clause.




 Leumas80 a écrit [20/11/2009 - 16h36 ]  
Leumas80

Jazzy, votre réponse est très détaillée, c'est sûr, mais comme toutes celles que vous avez écrite, je les trouve un peu indigeste (c'est mon avis en tout cas).
Evitez de mettre le correcteur orthographique du programme, qui recolle toutes les lignes, si vous avez fait un saut à la ligne.
De même, évitez de trop vous lancer dans une explication technique.
D'ailleurs, Homli, entre les deux réponses actuellement, même si je n'ai pas mis de référence ou de texte, laquelle comprenez vous le mieux?




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 bato44 a écrit [27/11/2009 - 00h32 ]  
bato44

Bonsoir,
Votre question est parfaitement claire: "Taxe foncière locataire ou propriétaire qui paye ?".
Sauf cas très particulier, la taxe foncière doit être payée par le propriétaire; la part correspondant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit ensuite être remboursée (sur présentation d'une copie de l'avis d'imposition Taxes Foncières) par le locataire au propriétaire.




Pas de violence, c'est les vacances !


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