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Comment obliger un propriétaire à faire des travaux ?



baba
Cette question a été posée par Baba, le 09/09/2009 à à 11h09.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Essonne 91.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Baba a écrit [09/09/2009 - 11h09 dans "Comment obliger un propriétaire à fa..." ]  
Baba

Comment obliger un propriétaire à faire des travaux ? J'ai déjà essayé de lui demander à plusieurs reprises mais il ne cesse de repousser. Comment le mettre devant le fait accompli ?




 Horacio a écrit [09/09/2009 - 15h14 dans "Comment obliger un propriétaire à fa..." ]  
Horacio

S'agit-il de travaux de rénovation ou simplement de travaux d'amélioration ?
Attention surtout, il ne faut jamais suspendre les paiements de loyer, c'est totalement interdit.
Si le propriétaire ne réponde pas au premier courrier recommandé, envoyez une mise en demeure et si elle est inefficace, saisissez le tribunal d'instance.
Mais, je le rappelle certains travaux incombent au locataire.




 Lizouille a écrit [09/09/2009 - 15h52 dans "Comment obliger un propriétaire à fa..." ]  
Lizouille

C'est souvent un problème de devoir être forcé d'obliger un propriétaire à faire des travaux dans le logement qu'il vous loue. Si vous avez déjà fait plusieurs tentatives en demandant et qu'il ne fait toujours rien, vous serez contrainte de le menacer ca malheureusement, il n'y a que ça qui marche! Pour cela il faut bien sur que les travaux soient réellement importants pour votre confort, hygiène etc. Sinon vous pouvez toujours effectuer les travaux vous même et envoyer la facture au propriétaire qui sera forcé de payer si vous êtes dans votre droit.




 Ktilou a écrit [09/09/2009 - 18h05 ]  
Ktilou

Effectivement, il faut savoir de quels travaux il s'agit (gros oeuvre, gouttière, infiltration d'eau, champignons, etc.). La loi prévoit que le propriétaire doit fournir un logement décent à son locataire sur le plan de l'hygiène notamment. Si les travaux demandés entrent dans cette catégorie, vous devez d'abord lui envoyer une lettre recommandée avec AR en rappelant les tentatives faites (avec dates si possible). Ensuite, s'il ne répond toujours pas, il faut des preuves des dégâts (des photos avec un journal daté, des témoignages)... S'il n'est toujours pas convaincu, mais ne tardez pas, faites appel à un huissier qui va constater les dégâts... (je sais, cela coûte cher un huissier mais les frais engagés pourront vous être remboursés si vous avez gain de cause). N'hésitez pas non plus à alerter la mairie, si les travaux en cause et non effectués menacent le bien public (il peut s'agit de termites par exemple).
Par contre, je ne suis pas de l'avis de Lizouille : n'entreprenez rien si les travaux incombent au propriétaire... Si déjà il ne vous a pas répondu, il attend peut-être que vous les fassiez vous-même sans jamais vous rembourser car il n'y aura pas eu d'état d'huissier... Vous en serez alors pour votre poche...
Enfin, comme l'a dit Horacio, vous devez continuer à payer vos loyers et si votre propriétaire est par trop récalcitrant et qu'il fait la sourde oreille, vous pouvez payer vos loyers en compte bloqué à la caisse des dépôts, sans qu'il puisse les toucher... Une bonne manière de le voir se remuer tout en prouvant votre bonne foi !!!




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