Quel est le statut d'un directeur si son nom n'apparaît dans aucun document de l'entreprise dont je fais partie ?



malik
Cette question a été posée par malik, le 13/10/2009 à à 12h18.  *  Alerter les modérateurs
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 malik a écrit [14/10/2009 - 09h00] 
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malik

Merci pour les réponses, mais je voudrais préciser une...



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Réponses



 malik a écrit [13/10/2009 - 12h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
malik

effectivement il s'est presentè comme etant le directeur de l'entreprise qui vient de s'implanter en france depuis une annèe,mais sur les documents oficiels tels que URSSAF,CRAM,IMPOTS.etc... il n'y apparait que les noms du grand patron qui est en espagne tout comme le soit disant directeur.!! qu'en pensez vous et quels sont les demarches a entreprendre pour savoir ce qu'il en est de son statut.? merci de vos reponses....




 Leumas80 a écrit [13/10/2009 - 12h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Bonjour,
Je vais répondre en commençant par une anecdote qui est arrivé à un ami.
Un homme a monté sa société en mettant à la place la plus importante mon ami et en lui disant que malgré tout, il dirigerait l'entreprise, vu que c'est lui qui l'avait créée.
Après avoir fait miroiter des promesses de contrat etc... etc... mon ami lui a signé des chèques pour les frais divers (toujours justifiés).
Résultat, le compte de l'entreprise n'était jamais approvisionné par ces soit disant contrat et vu que l'homme n'était pas connu de l'entreprise, la responsabilité civile était portée par mon ami.

Le nom du directeur doit toujours être connu des services que tu as cité. Selon ta place dans l'entreprise, je ne saurais trop te conseiller que de te méfier.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 cochise_fr a écrit [13/10/2009 - 18h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Directeur n'est qu'une appellation sans valeur administrative car il y a des supérieurs au dessus.

On peut être directeur d'un tas de choses sans pour autant diriger l'entreprise.

Les gens qui comptent sont:
- le gérant dans une SARL
- Le président directeur général dans une SA à conseil d'administration
- Le président du directoire dans une SA à directoire.
etc...

Ce sont eux les responsables vis à vis de l'administration, même si ils délèguent une partie ou la presque totalité du travail à des subalternes.... fussent ils directeurs de quelque chose.
Un directeur est un salarié cadre avec un contrat de travail ordinaire précisant ses fonctions.... rien de plus.

Quand à l'histoire de Leumas80, ce n'est qu'un prête nom, et cette direction est interdite par la loi. Quand au réel responsable officiel, il peut, si il veut, agir selon ses responsabilités jusqu'à être remercié si il ne suit pas les directives du responsable de fait..... et le responsable de fait ne peut rien contre cela. En acceptant de jouer le jeu de la chèvre, il se rend complice de la fausse direction et prend les mêmes risques administratifs en cautionnant l'illégalité de la direction.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 malik a écrit [14/10/2009 - 09h00 ]  
malik

Merci pour les réponses, mais je voudrais préciser une chose importante.! moi je suis en C.D.D en tant que cariste/manutentionnaire, mais je fait bien plus que les tâches qui s'associent a mon emploi.Par exemple je m'occupe de l'administration,des courriers,des litiges,des factures,des fournisseurs,des envois de marchandises et des réceptions,des clients,et de l'entretient des locaux,et des achats de fournitures.en fait je suis seul sur le site puisque la direction est a Cordoba dans le sud de l'espagne.Et étant moi même bilingue Français/espagnol. Mais dernièrement j'ai eu une altercation avec se soit disant directeur,puisque l'on communique exclusivement par le biais d'E-mails, et il m'a dit de ces propres mots, je site: que je passait mes journées a ne rien faire et que l'entreprise ne se développait point et cela de ma faute.!Alors je lui est répondu un courrier en lui indiquant les fonctions d'un simple cariste/manutentionnaire tels quelles sont définies en France. Surtout que deux mois auparavant je lui avait demander de monter mon coefficient ainsi que ma paye,logique.! et il si est refuser, je lui est dit qu'il m'avait promis l'embauche.D.I) au bout de six mois, et là il m'a dit qu'il fallait une période probatoire de deux fois six mois. ce qui est totalement faux puisqu'il a embaucher deux commerciaux après deux mois de C.D.D. et là il m'a repondu qu'il n'allait pas s'embarrasser de personnes qu'i ne font rien de leurs journées..!! et depuis silence radio, plus de mails plus de coups de fils. Donc voici ma question: si cette personne qui n'a aucun statut en France, mais qui fait partie du groupe qui compte plus de vingt cinq usines en espagne, et qui ici j'ai vérifier n'apparaît dans aucuns documents est-ce qu'elle peut me mettre dehors de soit même ou ai-je des recours contre elle.?? Merci de m'avoir lus j'ai été long mais avec pas mal de précisions..Et merci pour vos réponses.




 cochise_fr a écrit [14/10/2009 - 09h31 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sur le territoire français, quel est le statut de l'entreprise.? (sarl, sa, bureau de représentation, autres)

A partir de ce statut, de quelle législation dépend elle.? (française ou espagnole... ou autre)

Si il y a un statut établit en France, qui (la personne physique) assure la direction.? (il y a forcément quelqu'un)

Avez vous une convention collective applicable.?

Étant en CDD, vous êtes de fait sur un siège éjectable.... ne serait ce qu'à la fin de votre contrat. Par contre, la reconduction de CDD ne peut se faire ad vitam eternam.... et un tel contrat prolongé plusieurs fois peut être requalifié en CDI (bon à savoir). Vous ne pouvez pas être viré pendant le contrat CDD sauf grosse faute prouvée en rapport avec vos fonctions officielles (votre contrat de travail).... mais bien sur, ce contrat peut ne pas être reconduit ou transformé en CDI.
En principe, vous n'êtes pas censé assurer des travaux qui ne vous incombent pas. De plus, le fait d'accepter de les faire pourrait vous être reproché ensuite si vous veniez à les contester aux prud'hommes. Vous pourriez, par exemple, demander par écrit recommandé à re-qualifier votre contrat de travail pour les travaux demandés et non prévus initialement (avec copie à l'inspection du travail... recommandé aussi).

Je vous conseillerais de vous rapprocher rapidement d'un syndicat pour défendre vos droits, même si il n'y en a pas dans votre entreprise (cela dépend du nombre de personnel). dans ce cas, prenez en un dans votre département ou dans votre ville si c'est possible.

N'ayant pas beaucoup d'informations.... c'est un début ..... à vou de voir l'usage à en faire... ou pas.




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