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Un salarié a t-il le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?



suzi
Cette question a été posée par suzi, le 11/10/2008 à à 13h51.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [11/10/2008 - 16h12] 
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cochise_fr

Bonjour,
Dans les limites légales annuelles des contingents attribués au métier en question, .... la réponde est "NON" sous peine de sanctions allant jusqu'au licenciement.

Au delà du contingent annuel, le patron doit obtenir l'aval du comité d'entreprise ET de l'inspection du travail.

http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=1971

Bon courage.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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