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Salarié en CNE, à quoi ai-je droit en cas de rupture de contrat?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 30/07/2007 à à 18h05.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 rOdg a écrit [31/07/2007 - 10h54] 
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rOdg

Lors de la rupture pendant la période de consolidation de deux années, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat, ainsi qu'une contribution de 2% à l'Assedic. Le délai de carence obligatoire pour le réemploi en CNE du même salarié dans l'entreprise après une rupture d'un CNE est de trois mois.

Les personnes involontairement privées d'emploi bénéficient de l'allocation de retour à l'emploi. Toutefois, si ces dernières ne peuvent justifier d'une activité salariée pendant une durée minimum de 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail, elles peuvent prétendre à une allocation forfaitaire de 16,40 € par jour pendant un mois à condition d'être restées 4 mois en CNE.



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