connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Salarié en CNE, à quoi ai-je droit en cas de rupture de contrat?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 30/07/2007 à à 18h05.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 rOdg a écrit [31/07/2007 - 10h54 dans "Salarié en CNE, à quoi ai-je droit e..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
rOdg

Lors de la rupture pendant la période de consolidation de deux années, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat, ainsi qu'une contribution de 2% à l'Assedic. Le délai de carence obligatoire pour le réemploi en CNE du même salarié dans l'entreprise après une rupture d'un CNE est de trois mois.

Les personnes involontairement privées d'emploi bénéficient de l'allocation de retour à l'emploi. Toutefois, si ces dernières ne peuvent justifier d'une activité salariée pendant une durée minimum de 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail, elles peuvent prétendre à une allocation forfaitaire de 16,40 € par jour pendant un mois à condition d'être restées 4 mois en CNE.



 dannie a écrit [31/10/2008 - 13h02 dans "Salarié en CNE, à quoi ai-je droit e..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
dannie

Tout devait être conclu dans le contrat, dans le cas d'un salarié en CNE,tout son droit est dans le contrat, l'employeur n'a tout simplement pas le droit de rompre le contrat avant son terme.



Répondre à Naruto



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !