Qu'est-ce que le compte épargne temps?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 15/01/2007 à à 16h30.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 Azimut a écrit [16/01/2007 - 17h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

Le compte épargne temps permet au salarié (qui le souhaite) d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Rappelons que le compte épargne temps est mis en place par une convention ou alors, un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 clara a écrit [23/04/2007 - 17h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
clara

J'ajoute que le compte d'épargne temps a été mis en place grâce à la loi 2005-296 datant du 31 mars 2005 qui concerne la réforme de l'organisation du temps de travail en entreprise.




 Placebo a écrit [25/04/2007 - 12h05 ]  
Placebo

Il faut aussi savoir que les demandes de congés CET sont accordées par le responsable d'unité sous réserve d'être compatibles avec les nécessités de service...




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