Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?



camargo
Cette question a été posée par Camargo, le 21/06/2011 à à 11h37.  *  Alerter les modérateurs
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 ano241 a écrit [21/06/2011 - 16h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ano241

Selon le code du travail, un salarié protégé, peut être une femme enceinte, un délégué syndical, un membre du comité d'entreprise, représentant du personnel, les conseillers des prud'hommes ou les candidats à l'élection prud'homale. Ces salariés sont protégés d'un licenciement de la part de leur employeur. L'employeur ne peut pas licencier le salarié protégé, sans accord préalable de l'Inspection du travail.




 Wisty a écrit [21/06/2011 - 17h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

En France, je ne connais pas la législation à ce sujet, donc maréaction se base sur la législation de chez nous (Belgique).
Ily a plusieurs catégories de salariés protégés, vous en avez cité.
- protégé parune fonction syndicale
- un salarié handicapé,est protégé, depar son handicape, (gestion propre ou tutelle)
- Il existe également des salariés protégés conventionnels, dès la base de l'embauche.
- Il y a également des fonctionnaires,considérés comme salariés, qui sont exempts de préavis.
- un salarié, placé par la juridiction ;
- un prisonnier,est un salarié protégé.
Je pense qu'il doit encore avoir d'autres exceptions,mais je ne les connais pas entièrement.
D'autres vous en citeront,je pense. ( ceci sous réserve de ma législation,qui n'est pas comparable à la vôtre).




Wisty


 Mana a écrit [22/06/2011 - 12h00 ]  
Mana

C'est surtout dans les cas de licenciement que le statut de salarié protégé est utile, sinon il n'octroie pas plus de droits qu'un salarié ordinaire.
Le licenciement d'un salarié protégé est défini dans le Code du Travail article L. 412-18.
Les délégués syndicaux, délégués du personnel, etc sont des salariés protégés pour toute la durée de leur mandat. Les femmes enceinte sont également des salariés protégés, tout comme les salariés victimes de maladies ou accidents professionnels... Il y a bien d'autres cas encore qui bénéificient de la protection salariale.
Par contre pour Wisty, en France les prisonniers ne sont pas des salariés protégés.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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