Prud'hommes : comment agir sûrement ?



gaul
Cette question a été posée par Gaul, le 24/10/2012 à à 14h18.  *  Alerter les modérateurs
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 Gaul a écrit [24/10/2012 - 14h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gaul

En conflit avec mon employeur quelles sont les méthodes pour réagir devant les prud'hommes efficacement ?




 Manifofie a écrit [24/10/2012 - 15h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Manifofie

Faire un dossier pour les prud'hommes est une procédure qui peut s'avérer très longue et pénible, alors soyez certaine de mettre toutes les chances de votre côté.
Avant toute chose, montez votre dossier avec le plus d'éléments possible et le plus de preuves écrites des problèmes que vous voulez signaler. Pourriez-vous nous en dire plus sur les motifs de votre plainte aux Prud'hommes ?




manie


 bougainvilliee a écrit [24/10/2012 - 15h24 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Le Tribunal des prud'hommes est un Tribunal paritaire, composé par des magistrats élus
Ces tribunaux sont donc composés, à la suite des élections prud’homales, pour moitié de salariés et moitié d'employeurs.
Et cela à part égales, pour une même affaire.
Ainsi, un magistrat salarié aurait tendance à privilégier un défendeur salarié, il en serait de même en ce qui concerne les magistrats employeurs. C'est pour cela qu'ils sont paritaires, avec le même nombre de magistrats salariés que de magistrats employeurs sur une même affaire.

Mais l'essentiel, dans une affaire, c'est d'avoir des preuves, surtout écrites, et des témoignages irréfutables, écrits également (ce qui est bien c’est d’avoir des témoignages de personnes toujours en place dans l’entreprise. Mais cela est difficile, car ces personnes tiennent à leur emploi et à leur tranquillité. Cependant le tribunal tient compte de cela de la réputation et du dominant-dominé.
Essayez cependant de trouver un représentant expérimenté, qui vous aidera et vous guidera.
Tous les syndicats ont de telles personnes (représentants du salarié ou défenseurs) mais il y a des personnes qui font ce travail sans être syndiqués.
Et il y aussi des avocats.

Que ce soit les uns et les autres, négociez et demandez ce qu'il vous en coutera. Puis en fonction de cela et du dossier que vous pourrez constituer, jugez de la nécessité de poursuivre ou non.

De toute façon ce tribunal, d(abord seul (demandez pour vous soutenir durant cette confrontation, un représentant du salarié.
Puis dans les locaux du tribunal, on vous réunira, à nouveau avec votre employeur, pour tenter de vous concilier (c’est la procédure).
Faites bien attention à ce que votre employeur suive bien la procédure (envois recommandés dans les temps et les termes.
Car un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.

Procès qui vous réserve des nuits blanches, vous occupera à plein temps et que vous ne serez pas sûre de gagner ou d’en tirer toutes les satisfactions que vous en espérez.




Le doute est ma seule certitude


 Anonyme a écrit [25/10/2012 - 10h30 ]  
Anonyme

Bons conseils donnés ici par bougainvilliee, je vous confirme par mon expérience personnelle que les cas traités par les prud'hommes peuvent vraiment prendre beaucoup de temps, en particulier lorsque les faits sont contestés etc.
En fait les moindre objections constituent des reports et le dossier peut trainer comme cela pendant plusieurs années.
Bon courage en tout cas




 papiguy a écrit [25/10/2012 - 17h09 ]  
papiguy

Il faut ajouter un élément qui peut avoir son importance, en complément à ce qu'a écrit bougainvilliee:

Les magistrats des Tribunaux prud'hommaux ne sont pas des professionnels, et méconnaissent souvent le droit, même s'il doivent "dire" ce même droit. ils mélangent parfois les sujets, et demandent des preuves sur des points qui n'ont pas été contestés. Les jugements sont ainsi fréquemment entachés d'erreurs.

Il est donc souhaitable de se faire assister par un (bon) avocat, qui lui, est un professionnel, et saura, si le jugement rendu n'est pas correct, si une procédure en appel est jouable.
Les jugements en appel sont rendus par des magistrats professionnels qui, face à un avocat connaissant son sujet, ne pourront pas méconnaître ce que dit la Loi, et en particulier le Code du Travail et sa jurisprudence (la jurisprudence est le plus souvent ignorée par des juges "amateurs").




 eretria a écrit [25/10/2012 - 18h17 ]  
eretria

papiguy , Mais qui sont les magistrats des prud'hommes ? Vous avez l'air de dire que les magistrats n'y connaissent rien !
Qu'est ce qui vous fait dire cela ?




J'ai perdu m'quinzaine..!


 papiguy a écrit [26/10/2012 - 22h39 ]  
papiguy

Ce n'est pas moi qui le dit, mais le Ministère de la Justice:

"Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés."

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html

Je n'ai pas dit que tous ces magistrats sont des ignorants, mais les erreurs d'interprétation des Lois sont plus fréquentes avec des juges non professionnels et occasionnels.

On pourrait citer des exemples d'erreurs flagrantes constatées par des magistrats professionnels qui jugent en appel.
En fait leur rôle principal n'est pas de juger mais de parvenir à une conciliation, et ils devraient se limiter à ce rôle. Mais la Loi leur donne pouvoir de juger et c'est là que les problèmes peuvent survenir.




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