Mon patron va céder sa société. Si je démissionne en même temps, puis-je bénéficier des indemnités contractuelles ?



jeanjoseph
Cette question a été posée par jeanjoseph, le 02/10/2007 à à 04h17.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [02/10/2007 - 07h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour que cela soit valable, il faut qu'un accord préalable au rachat ou concomitant au rachat ait été conclu entre le vendeur et l'acheteur à propos de la reprise et de la continuité du personnel en place. S'il a été prévu le cas particulier du refus d'accepter le nouveau propriétaire, quelle qu'en soit la raison, avec la prise en compte de l'ancienneté et de tous les droits des salariés démissionnaires, pour qu'ils soient traités comme s'ils étaient licenciés dans les normes, alors vous aurez droit à vos indemnités.
Si rien n'a été prévu à ce sujet particulier, le changement de propriétaire est "transparent' pour les salariés qui conservent leur poste et leurs droits sans modifications, un salarié ne pouvant s'opposer au rachat de son entreprise. Si vous démissionnez à cette occasion "pour convenance personnelle", c'est le droit normal qui s'applique..... donc pas d'indemnités particulières.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Frédérique a écrit [02/10/2007 - 10h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Frédérique

Si rien n'a été prévu entre le vendeur et l'acheteur, les salariés sont repris avec l'ancienneté. S'agissant d'une période de changement pour l'entreprise, vous pouvez peut-être "négocier" votre départ. Cela intéressera peut-être le repreneur. Cela n'est pas très légal, mais c'est une pratique courante.




Il y a un temps pour tout......


 Boudichon a écrit [29/03/2013 - 10h12 ]  
Boudichon

Pourquoi ne pas négocier un licenciement dans ce cas là ?
En cas de démission vous avez nettement moins d'indemnités il faut le savoir.
A savoir aussi que si la société est rachetée, vous êtes logiquement protégée et vous avez la garantie de garder votre poste. Si ça n'est pas le cas, là vous aurez droit à des indemnités plus importantes si le nouvel employeur ne souhaite pas vous garder.




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