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Mon patron va céder sa société. Si je démissionne en même temps, puis-je bénéficier des indemnités contractuelles ?



jeanjoseph
Cette question a été posée par jeanjoseph, le 02/10/2007 à à 04h17.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [02/10/2007 - 07h37] 
cochise_fr

Bonjour,
Pour que cela soit valable, il faut qu'un accord préalable au rachat ou concomitant au rachat ait été conclu entre le vendeur et l'acheteur à propos de la reprise et de la continuité du personnel en place. S'il a été prévu le cas particulier du refus d'accepter le nouveau propriétaire, quelle qu'en soit la raison, avec la prise en compte de l'ancienneté et de tous les droits des salariés démissionnaires, pour qu'ils soient traités comme s'ils étaient licenciés dans les normes, alors vous aurez droit à vos indemnités.
Si rien n'a été prévu à ce sujet particulier, le changement de propriétaire est "transparent' pour les salariés qui conservent leur poste et leurs droits sans modifications, un salarié ne pouvant s'opposer au rachat de son entreprise. Si vous démissionnez à cette occasion "pour convenance personnelle", c'est le droit normal qui s'applique..... donc pas d'indemnités particulières.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Frédérique a écrit [02/10/2007 - 10h39] 
Frédérique

Si rien n'a été prévu entre le vendeur et l'acheteur, les salariés sont repris avec l'ancienneté. S'agissant d'une période de changement pour l'entreprise, vous pouvez peut-être "négocier" votre départ. Cela intéressera peut-être le repreneur. Cela n'est pas très légal, mais c'est une pratique courante.




Il y a un temps pour tout......


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