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L'obligation de loyauté est-elle un rempart au cumul d'emploi ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 14/05/2009 à à 17h55.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 lisa74r a écrit [14/05/2009 - 17h57 dans "L'obligation de loyauté est-elle un rempart..." ]  
lisa74r

L’obligation de loyauté du salarié est maintenue pendant la période de suspension du contrat de travail. Le salarié ne peut donc se livrer pendant cette période à des actes de dénigrement ou de concurrence à l’égard de l’entreprise. Constitue une violation de l’obligation de loyauté le fait, durant la suspension du contrat de travail de travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur. (Cass.Soc.21 octobre 2003 n°01-43943) Source http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/389.html




 youpy a écrit [15/05/2009 - 09h48 dans "L'obligation de loyauté est-elle un rempart..." ]  
youpy

Le problème c'est que une fois tu travailles dans une entreprise concurrente, tu découvriras leurs secrets et peut être aussi que tu leur dévoileras des informations de ton entreprise actuelle, si tu comptes donc revenir après la suspension, c'est pas la peine de chercher ailleurs, c'est juste logique ... mais ne t'empêche si tu veux d'exercer une toute autre activité.




 cornelle a écrit [15/05/2009 - 12h31 dans "L'obligation de loyauté est-elle un rempart..." ]  
cornelle

Ben oui, si çà se passe ainsi l'obligation de loyauté est un vrai rempart au cumul d'emploi, si l'on ne peut travailler chez une entreprise voisine pendant que l'on est un peu libre quand est-ce qu'on pourrait exercer un autre emploi? Jamais.
On est loyale, donc on se suffit à un seul employeur jusqu'à la fin de sa vie ou du moins jusqu'à celui ci met fin à notre vie chez lui :-o




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