La convention collective est-elle obligatoire ?



talker
Cette question a été posée par talker, le 18/05/2009 à à 12h19.  *  Alerter les modérateurs
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 talker a écrit [18/05/2009 - 12h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
talker

Pour toute entreprise, la convention collective est-elle obligatoire ?
Que doit-elle contenir au juste ? Merci




 lover a écrit [18/05/2009 - 12h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lover

Pour chaque type d'activité et dans tous les milieux de travail, il doit y avoir des règles qui régissent les conditions d'emploi, les conditions de formation professionnelle, les garanties sociales etc ... sans la convention collective tout le monde ferait ce qu'il veut.




 cochise_fr a écrit [18/05/2009 - 13h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La convention collective n'est pas faite par l'entreprise..... elle s'applique à l'entreprise dans son domaine de travail.

Les CC sont classifiées par branches d'activité, et celle qui s'applique à l'entreprise est celle(s) qui se rapproche le plus de son domaine principal. Il se peut qu'il y en ait plusieurs selon les diversifications de l'entreprise.

Oui, quand une convention collective existe pour le domaine considéré, elle s'applique de droit aux salariés concernés..... et peut être améliorée par l'entreprise, mais ne peut pas être réduite.

Un exemplaire de la CC doit être en permanence à la disposition des salariés dans les bureaux de l'entreprise.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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