connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Chèque emploi service particulier et licenciement indemnités ?



joelle64p
Cette question a été posée par joelle64p, le 07/08/2009 à à 12h21.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Emploi.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 joelle64p a écrit [07/08/2009 - 12h21 dans "Chèque emploi service particulier et licenc..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
joelle64p

femme de ménage de mon pére que je souhaite licencier suite à la mort de mon pére comment faire car payé avec des chéques emploi service.



 Ktilou a écrit [07/08/2009 - 15h28 dans "Chèque emploi service particulier et licenc..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
Ktilou

Si votre père est décédé et que vous souhaitez mettre fin au contrat de sa femme de ménage, il faut qu’elle envoie dès que possible au Centre national du Chèque emploi service universel, un acte de décès avec les coordonnées de la personne chargée de la succession (cela peut être un notaire ou un héritier). Le décès de l’employeur met fin au contrat de travail. Le préavis débute à la date du décès et il est obligatoire de mettre en place une procédure de licenciement. Vous lui devrez les indemnités de préavis et de licenciement compte tenu de son ancienneté ainsi que les congés payés. La Convention collective nationale des salariés du particulier reprend le calcul de l’indemnité de licenciement, sinon vous pouvez vous adresser à la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle proche du domicile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp



Répondre à joelle64p



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !