Pour arrêter un contrat de travail payé par chèque emploi service, dois-je faire une lettre de démission ?



lulu-31
Cette question a été posée par lulu 31, le 16/01/2008 à à 15h52.  *  Alerter les modérateurs
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 lulu 31 a écrit [16/01/2008 - 15h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lulu 31

Je ne travaille plus chez une personne suite à des problèmes de santé dois-je faire une lettre de démission, sachant que j'ai signé un contrat de travail et que je suis réglé en chèque emploi service.




lulufamilly31.skyblog.com


 Djafar a écrit [16/01/2008 - 18h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Djafar

Etant donné que la rémunération par chèque emploi service donne droit à la personne qui en bénéficie au statut de salarié, les règles du Code du travail et de l'éventuelle convention collective doivent s'appliquer. Le Code du travail ne prévoyant pas de forme particulière pour présenter sa démission, celle-ci peut se faire verbalement ou par écrit.
Cependant pour éviter les contestations il est conseillé de remettre sa démission par écrit (si possible par lettre recommandée avec accusé de réception).
Certaines conventions collectives obligent cette pratique.




Aladdin, crétin


 lulu 31 a écrit [16/01/2008 - 20h25 ]  
lulu 31

je te remercie beaucoup Djafar je n'y comprend rien avec ces chèques vu que l'employeur peut faire venir quelqu'un occasionnellement comme un jardinier ou autre je pensais que toute cette paperasse n'était pas nécessaire je dois donc la faire car j'ai signé un contrat en cdi avec lui ou cela n'a rien à voir ?




lulufamilly31.skyblog.com


 Djafar a écrit [16/01/2008 - 22h05 ]  
Djafar

Effectivement le chèque emploi service permet à l’employeur d’éviter bon nombre de contraintes administratives comme la déclaration à l’URSSAF, la demande d’immatriculation à la sécurité sociale, le calcul des cotisations, la délivrance du bulletin de paie, le calcul des congés payés et la rédaction d’un contrat de travail car le chèque emploi service s’accompagne d’un volet social très facile à remplir.

Bien sûr, comme toujours en droit du travail, il y a des exceptions…
Ainsi si le chèque tient lieu de contrat de travail tout le temps, dans le cas d’un travail supérieur à 8 heures par semaines ou à supérieur à 4 semaines consécutives il faut un contrat de travail à part. C’est certainement pour cela que tu en as signé un. Et c’est aussi pour cette raison qu’il faut une lettre de démission.

D’ailleurs j’avais oublié de préciser ceci : « La démission doit résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit. »
Et il faut faire attention à la durée du préavis à effectuer. Le préavis se calcule selon l’ancienneté :
- 1 semaine pour le salarié ayant moins de six mois d'ancienneté de services continus chez le même employeur ;
- 2 semaines pour le salarié ayant de six mois à moins à deux ans d'ancienneté de services continus chez le même employeur ;
- 1 mois pour le salarié ayant deux ans ou plus d'ancienneté de services continus chez le même employeur.

J’espère être clair :-o




Aladdin, crétin


 cochise_fr a écrit [16/01/2008 - 23h56 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout cela me semble bien pessimiste.
Si tu as signé un CDI avec ton employeur, tes problèmes de santé relèvent de la sécurité sociale et je ne vois pas à quel titre tu devrais présenter ta démission. Tu es une salarié malade.... point, et l'employeur n'a qu'à se débrouiller pour ses problèmes. Suivant ton ancienneté et le nombre d'heures travaillées, ton salaire sera versé par la sécu, et s'il veut se séparer de toi, il devra appliquer la procédure de licenciement telle qu'elle est stipulée dans la convention collective de ta discipline.

Tout cela sauf si le CESU a un régime particulier de fonctionnement, ce dont j'ignore. N'oublies pas que lorsqu'on démissionne, on perd en général plein de droits qui sont attachés à ton travail.

A ta place, je ne démissionnerais pas, j'irais voir mon médecin pour justifier mon arrêt de travail par un arrêt officiel comme n'importe quel salarié en CDI.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Djafar a écrit [17/01/2008 - 00h28 ]  
Djafar

Bien vu Cochise,
Désolé mais je m'étais arrêté à la question et n'avais pas vu le premier post :-/
Le fait que tu sois malade change effectivement la donne et comme le dit Cochise il faut commencer par aller voir ton médecin pour avoir un arrêt de travail.

Ca m'apprendra à ne pas tout lire. :(




Aladdin, crétin


 lulu 31 a écrit [17/01/2008 - 13h59 ]  
lulu 31

En fait je n'arrête pas mon activité complètement je réduis juste mes heures donc c'est bien une démission chez cette personne je continue chez d'autres particuliers.




lulufamilly31.skyblog.com


 cochise_fr a écrit [18/01/2008 - 00h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas de l'indiscrétion, mais dans ce cas, que viennent faire tes problèmes de santé dans l'histoire.??
Si c'est pour convenance personnelle, c'est bien sur ton droit, et tu fait ce que tu veux, il suffit de suivre la procédure normale de préavis à donner à ton employeur.
Mais je reviens sur les problèmes de santé:
Ce n'est pas une chose à prendre à la légère. Si ils existent, tu seras mise en arrêt maladie autant que nécessaire sans perdre tes droits liés à l'emploi. Si tu démissionnes, les droits liés s'envolent, et maintenant ou plus tard, ce ne sera pas forcément une bonne affaire.
Bon, si je me mêle de ce qui ne me regarde pas, excuse moi.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 lulu 31 a écrit [18/01/2008 - 11h59 ]  
lulu 31

salut ce n'est pas du tout indiscret je m'explique : je travaille chez six personnes différentes (je fais des ménages et je les aides dans leurs quotidiens ) suite à des problèmes de dos ,mon médecin m'a dit qu'il valait mieux me recycler ,alors en attendant de trouver autre choses je ne peux pas arrêter totalement mon activité (besoin de payer les factures ) j'ai décider de réduire mes heures de boulot et j'ai supprime les plus dure physiquement .Étant réglé par chèques emploie service je ne pensais pas qu'il fallait faire une lettre de démission a chaque personnes chez qui j'allais (il y en a qu'un qui me la demanedé )donc je vais lui faire mais j'aurais aimé connaître la loie du travail avec ces fameux cheques emploie service . voila c'est tout ;-) j'ai enfin trouvé les textes de la convention collective qui concerne mon emploie et là je ne pourrais plus me faire avoir :-) ENCORE UNE FOIS MERCI POUR TOUT LULU 31




lulufamilly31.skyblog.com


 maggy a écrit [22/01/2008 - 22h40 ]  
maggy

Comment as-tu eu les conventions collectives ?




 maggy a écrit [22/01/2008 - 22h49 ]  
maggy

Je travaille chez une personne en cesu, je lui ai cassé un porte manteau en le déplacant, il m'est resté dans les mains, elle veut me le faire payer, a-t-elle le droit, que dois-je faire ?




 cochise_fr a écrit [23/01/2008 - 02h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour autant que je sache, les dégâts occasionnés par un salarié dans le cadre de son activité normale sont à la charge de l'employeur. Ce n'ai très normal, mais il me semble que c'est ainsi, donc tu n'a rien à payer, mais tu pourrais avoir des remontrances.
Après tout, il n'était peut être pas très solide son porte manteau, et ce n'est donc pas de ta faute si les objets tombent en ruine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 carosteph a écrit [15/04/2008 - 14h13 ]  
carosteph

Je suis en cesu aussi et je dois libérer certaines heures pour la maladie de mon fils la ça fait une semaine voir deux semaine que je ne vais pas travailler chez eux il ne m'ont rein dis mais je compte arrêter chez eux car il faut que calle les autres a une autres heures et il me paye mieux




 carosteph a écrit [15/04/2008 - 14h15 ]  
carosteph

Je te tiens au courant de ce qu'il me diront




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