Peut-on demander un acompte sur salaire à son employeur ?



synoic
Cette question a été posée par synoic, le 05/12/2011 à à 11h10.  *  Alerter les modérateurs
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 synoic a écrit [05/12/2011 - 11h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
synoic

Peut-on demander un acompte sur salaire à son employeur ? Cela est t-il prévu dans le Code du Travail ?




 gaelig a écrit [05/12/2011 - 11h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gaelig

Bonjour, oui, tu peux demander un acompte à ton patron. Tu peux lui demander un acompte de la moitié de ton salaire mensuel. Si cela t'intéresse tu peux consulter l'article L 3242-1, du Code du Travail. En fin de mois, ton employeur, sur ta fiche de paye stipulera l'acompte sur salaire qu'il t'a versé en le déduisant de ton salaire brut.




 betinaweb a écrit [05/12/2011 - 12h31 ]  
betinaweb

Bien sûr qu'il peut te donner un acompte.Le lien de gaelig est très clair.
Un employeur qui le refuserait, serait hors loi.
Les petits employeurs se font parfois tirer l'oreille pour le donner,car ils n'ont pas toujours de grosses finances mais ils doivent le faire quand même.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [05/12/2011 - 19h16 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, bien sur. On peut demander un acompte par mois pour la valeur du travail déjà effectué en correspondance du salaire prévu.
Cette somme sera déduite du salaire versé en fin de mois avec la feuille de paye.

Les acomptes ne concernent pas les salariés qui sont déjà payés plusieurs fois dans le mois, par quinzaine ou par semaine (interim par exemple) ainsi qu'aux salariés qui ne sont pas mensualisés (saisonniers par exemple).

Acompte payé obligatoirement par chèque si le salaire net dépasse 1500 euros.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [05/12/2011 - 19h31 ]  
baba2

Et ceux qui reglent en cheque emploi service ?
Sont-ils obligés de verser un acompte si le salarié en fait la demande ? Et comment doit-il s'y prendre ?




 cochise_fr a écrit [06/12/2011 - 01h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans ce cas, Baba2, pas d'acompte....puisque ce type de paiement peut se faire tous les jours.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [06/12/2011 - 12h39 ]  
baba2

Mais non cochise, moi j'ai été embauchée et elle me paye tous les fin de mois :-o




 cochise_fr a écrit [06/12/2011 - 15h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais c'est votre choix, ce n'est pas une obligation et cela peut changer demain matin si vous le décidez.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [06/12/2011 - 18h21 ]  
baba2

Je ne comprend pas ce que tu veux dire par "c'est votre choix", je crois que tu n'as pas compris comment fonctionne les cheques emploi service, donc je t'explique :

Quand un future employeur particulier décide d'embaucher quelqu'un de facon réguliere (par exemple 2 jours par semaines), par le biais du cheque emploi service, il a l'obligation de faire signer un contrat CDI ou CDD et le rémunère à la fin du mois comme n'importe quel employeur.

Par contre si ce particulier n'a pas besoin d'un salarié regulierement, c'est à dire qu'il fait appel à lui une fois quand ca l'arrange, à ce moment là, il peut et il doit le payer au jour le jour avec ces fameux cheques.

Ma question concernait les personnes qui sont des salariés réguliers avec contrat à l'appui.

De toute facon, le mieux c'est que j'appelle directement le CESU pour en avoir confirmation, etant donné que je suis moi même embauchée en CDI par une particuliere depuis janvier.
Je ne vois pas pourquoi on me refuserai un accompte.




 cochise_fr a écrit [06/12/2011 - 18h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous êtes payé par mois, mais vous n'êtes pas mensualisée. La mensualisation des salariés est une obligation. Ceux qui ne sont pas à temps plein, ceux qui ne sont que saisonniers ou travaillent à domicile ne rentrent pas dans cette définition, même s'ils sont par habitude payés au mois.

http://www.pratique.fr/acompte-salaire-devez-savoir.html




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [06/12/2011 - 19h08 ]  
baba2

Ton lien n'est pas clair du tout, puisque c'est noté que les salariés qui n'ont pas le droit à des accomptes touchent leur paye 2 fois dans le mois, et ce n'est pas mon cas puisque je suis payée à la fin du mois.

C'est quoi la différence entre : être mensualisé et être payé au mois, franchement pour moi c'est la même chose !




 cochise_fr a écrit [06/12/2011 - 19h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est la différence entre l'obligation réglementaire et les habitudes ou les accords privés.
Vous pourriez tout à fait demander à être payé à la semaine ou par quinzaine. Ëtre payé au mois donne juste moins de paperasse.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 baba2 a écrit [06/12/2011 - 19h23 ]  
baba2

Oui bon j'ai toujours rien pigé, et de toute facon je suppose que j'ai droit à un accompte, puisque je suis salarié en CDI, et comme tout salarié qui est en CDI j'ai forcement droit à un accompte :-o




 betinaweb a écrit [06/12/2011 - 20h45 ]  
betinaweb

Demande à être payée à la semaine,ce sera plus simple pour toi.Tu n'as pas les mêmes droits du fait que tu es payée en chèque emploi.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 baba2 a écrit [06/12/2011 - 21h14 ]  
baba2

A la semaine elle ne voudra pas, tu sais ca ne me dérange pas qu'elle me paye au mois, je prefere qu'elle fasse comme ca, tous les boulots que j'ai fais étaient payés au mois comme tout le monde, mais je pose la question car il se pourrai qu'un jour j'ai un soucis d'argent et un accompte ca peut tjrs dépanner, voilà :-)




 betinaweb a écrit [06/12/2011 - 21h18 ]  
betinaweb

Si tu la connais bien,tu essaies de t'arranger avec elle.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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