Comment remplir une demande de subrogation ?



boudichon
Cette question a été posée par Boudichon, le 23/10/2012 à à 09h10.  *  Alerter les modérateurs
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 Boudichon a écrit [23/10/2012 - 09h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Boudichon

Qui doit remplir la demande de subrogation l'employé ou l'employeur




 Ipfix a écrit [23/10/2012 - 17h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ipfix

C'est l'employeur qui doit faire la demande de subrogation en cas de maintien du salaire.
Je précise également que la demande de subrogation doit normalement comporter la signature du salarié mais votre demande ne sera as refusée si celle-ci n'y figure pas. En fait ils font ça pour faciliter le traitement des demandes de subrogation.




 Eduardo93d a écrit [23/10/2012 - 18h36 ]  
Eduardo93d

La demande de subrogation doit être faire par l'employeur, c'est donc l'employeur qui la remplit, en revanche elle doit être signée par l'employeur mais aussi par le salarié.
Et concernant les dates, prenez bien garde à mettre la date de fin de maintien du salaire et non la date de fin de l'arrêt maladie.




 Boudichon a écrit [23/10/2012 - 18h45 ]  
Boudichon

Y a-t-il un maintien de salaire avec la subrogation ?




 Anonyme a écrit [25/10/2012 - 11h05 ]  
Anonyme

Bonjour, c'est à l'employeur de faire la demande de subrogation lorsqu'il effectue l'attestation de salaire.
Il y a en bas de cette dernière le cadre de demande de subrogation avec les indications demandées.
Il lui faut indiquer les dates de début et de fin de période de demande subrogation ainsi que la date de fin et la durée maximum de maintien de salaire, comme indiqué dans la convention collective.
Normalement le travailleur doit signer la subrogation pour autoriser l'employeur a encaissé les indemnités journalières à sa place.




 Boudichon a écrit [25/10/2012 - 11h11 ]  
Boudichon

Le maintien de salaire est il une obligation pour l'employeur ? :-o




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