Normalement, dans votre contrat, vous avez pu avoir une « garantie revente » peu importe la fiscalité adoptée, loi Robien ou pas. Cette clause vous garantit en cas de changement de situation familiale ou de changement professionnel, ces changements pouvant intervenir n’importe quand, pendant toute la durée de votre investissement ; Il peut s’agir de décès, de perte d’autonomie, de perte d’emploi suite à un licenciement ou d’une mutation professionnelle. Cette garantie s’applique normalement au 10me anniversaire de votre adhésion pour un investissement locatif ou au 5me anniversaire pour une résidence principale. Il vous est alors allouée une indemnité qui correspond à une perte financière de 20 % de la valeur du bien (plafond de 30 500 euros) et elle intègre la reprise potentielle de votre avantage fiscal. Si vous avez souscrit cette garantie revente, autant donc attendre un an. Sinon, vous aurez effectivement peut-être à rembourser vos avantages fiscaux avant les 9 ans imposés par la loi, sauf s’il est précisé que le licenciement est un cas de force majeure.
Si votre logement a moins de 5 ans, le prix de vente sera TTC : vous encaisserez le prix HT en versant la TVA à l’Etat (environ 20 % du prix de revente avec ou sans plus value). Quant à la banque, normalement, vous aurez une clause de pénalité pour remboursement anticipé.
Je ne sais pas véritablement ce que vous aurez donc à payer chez les uns ou les autres… Mais s’il s’agit d’un licenciement économique, des solutions doivent être adaptées.
Renseignez-vous auprès des impôts, du notaire et de la banque car tout dépend des clauses de votre contrat.