Perte d'emploi et loi Robien ?



fff
Cette question a été posée par FFF, le 28/10/2009 à à 14h16.  *  Alerter les modérateurs
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 FFF a écrit [28/10/2009 - 14h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
FFF

Je perds mon emploi et souhaite revendre une acquisition faite sous Robien en 2005.
Je dois rempbourser les avantages fiscaux acquis ? Payer de la plus value ? De la TVA ?




ff


 cochise_fr a écrit [28/10/2009 - 16h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je n'en ai pas les termes exacts, mais un licenciement (mise au chômage) d'un des conjoint est une cause de réduction des pénalités en cas de revente avant les 9 ans fatidiques.
C'est un des trois cas concernés: licenciement, invalidité, décès.

Je vous invite à aller demander ces précisions au centre des impôts dont vous dépendez, ou auprès de l'organisme qui vous a vendu le bien au titre du suivi en conseil censé accompagner les acheteurs.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Toli. a écrit [28/10/2009 - 16h31 ]  
Toli.

Normalement, dans votre contrat, vous avez pu avoir une « garantie revente » peu importe la fiscalité adoptée, loi Robien ou pas. Cette clause vous garantit en cas de changement de situation familiale ou de changement professionnel, ces changements pouvant intervenir n’importe quand, pendant toute la durée de votre investissement ; Il peut s’agir de décès, de perte d’autonomie, de perte d’emploi suite à un licenciement ou d’une mutation professionnelle. Cette garantie s’applique normalement au 10me anniversaire de votre adhésion pour un investissement locatif ou au 5me anniversaire pour une résidence principale. Il vous est alors allouée une indemnité qui correspond à une perte financière de 20 % de la valeur du bien (plafond de 30 500 euros) et elle intègre la reprise potentielle de votre avantage fiscal. Si vous avez souscrit cette garantie revente, autant donc attendre un an. Sinon, vous aurez effectivement peut-être à rembourser vos avantages fiscaux avant les 9 ans imposés par la loi, sauf s’il est précisé que le licenciement est un cas de force majeure.
Si votre logement a moins de 5 ans, le prix de vente sera TTC : vous encaisserez le prix HT en versant la TVA à l’Etat (environ 20 % du prix de revente avec ou sans plus value). Quant à la banque, normalement, vous aurez une clause de pénalité pour remboursement anticipé.
Je ne sais pas véritablement ce que vous aurez donc à payer chez les uns ou les autres… Mais s’il s’agit d’un licenciement économique, des solutions doivent être adaptées.
Renseignez-vous auprès des impôts, du notaire et de la banque car tout dépend des clauses de votre contrat.




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