Comment protéger une idée d'emission tv ?



cooki06
Cette question a été posée par cooki06, le 01/02/2010 à à 11h31.  *  Alerter les modérateurs
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 Caro a écrit [23/02/2010 - 15h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Caro

Pour protéger une idée, que ce soit un concept d'émission TV ou un produit, il suffit de déposer un brevet. Pour cela, il faut déposer un dossier à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex, tél: 8.0 820 210 211).


Vous pouvez faire appel à un mandataire, qui vous représentera.(Les possibilités sont multiples:un conseiller en propriété industrielle, un avocat, une société, un proche, du moment qu'il s'agit d'une personne physique ou morale, ayant son domicile, son siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat membre de l'Espace économique européen).Celui-ci devient obligatoire quand le brevet est déposé au nom de plusieurs personnes ou quand le demandeur n'est ni établi, ni domicilié en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne) .

Le coût d'un dossier de demande de brevet n'est pas donné:
- 35 euros pour le dépôt du brevet ou du certificat d'utilité
- 500 euros pour le rapport de recherche
- 85 euros à la délivrance du brevet
- 40 euros par revendication supplémentaire
- une taxe annuelle de 35 euros la première année à 600 euros la dernière année

Vous devrez remplir le formulaire "Demande d'inscription au registre national d'une rectification" obtenu au INPI, et donner 3 exemplaires de la description précise de votre projet, des dessins ou échantillons, des caractéristiques techniques de votre idée, et enfin, de l'abrégé qui résume votre demande.Une fois que le brevet sera déposé, aucune modification ultérieure du projet initial ne sera permise.

Une fois rempli et composé de toutes les pièces demandées, le dossier de dépôt de brevet pourra être rendu à l'INPI soit envoyé par la poste, soit directement au siège parisien, soit à la préfecture de votre département (sauf la préfecture de Paris), soit via le site officiel: www.inpi.fr.


Quand votre demande sera entre les mains de l'INPI, celle-ci vous donnera un numéro d'enregistrement national. Il vous suffira ensuite de patienter jusqu'au feu vert de l'INPI pour lancer votre invention.le brevet est donné environ 3 ans après ceci et durera, à partir de ce moment, 20 ans, exclusivement sur le territoire national.
Après ces 20 ans, votre invention deviendra publique et ne sera plus protégée.




 dwll a écrit [26/02/2010 - 11h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dwll

sa coute cher quand meme 8-O




 modzilla a écrit [05/03/2011 - 15h33 ]  
modzilla

le brevet n'es délivré que 2 ans après?c'est a dire que faut le garder secret pendant tout ce temps???




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