Pose d'une clôture électrique en limite de propriété sans autorisation ?



montagne06
Cette question a été posée par montagne06, le 18/08/2010 à à 11h28.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Effectuez des travaux.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 montagne06 a écrit [18/08/2010 - 11h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
montagne06

Mon voisin a posé une cloture electrique sur le talus de ma propriété sans me demandé l'autorisation. Il n'est pas agriculteur, ni éleveur, et ni lui ni moi ne possédons d'animaux.
En a t'il le droit ? je ne souhaite pas de conflit mais faire respecter mes droits. Merci de me renseigner.




montagne06


 bougainvilliee a écrit [18/08/2010 - 12h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonjour,

Tout d'abord estes-vous sûres qu'il n'en a pas obtenu autorisation de la Mairie.

Car c'est la seule obligation, avec l'homologation de la closture et la pose de panneaux indiquant : "clôture électrique".

La seule réglementation tient au voltage et à l'ampérage du système.

Si la closture est posée en limite de propriété, mais dans sa propriété (quelques centimètres), elle lui appartient entièrement et s'il a autorisation municipale, vous ne pourrez rien. Car c'est d'abord cette autorisation que vous devrez contester.

Chacun étant libre de clôturer, comme il l'entend, ses propriétés, pour les préserver.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [18/08/2010 - 17h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il vous faut aller voir en mairie ce qu'impose (ou rien) les règles locales de déclaration en la matière.
Ensuite, et surtout, il faut voir où est implantée cette clôture..... soit sur votre terrain, soit sur le sien, soit à cheval sur les deux.
Dans la mesure où vous n'avez pas été consulté, elle doit être entièrement sur son terrain.... mais dans ce cas, si elle est "aux normes et affichée comme il se doit, vous ne pourrez rien dire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à montagne06






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.