Mon voisin a posé une cloture electrique sur le talus de ma propriété sans me demandé l'autorisation. Il n'est pas agriculteur, ni éleveur, et ni lui ni moi ne possédons d'animaux.
En a t'il le droit ? je ne souhaite pas de conflit mais faire respecter mes droits. Merci de me renseigner.

Bonjour,

Tout d'abord estes-vous sûres qu'il n'en a pas obtenu autorisation de la Mairie.

Car c'est la seule obligation, avec l'homologation de la closture et la pose de panneaux indiquant : "clôture électrique".

La seule réglementation tient au voltage et à l'ampérage du système.

Si la closture est posée en limite de propriété, mais dans sa propriété (quelques centimètres), elle lui appartient entièrement et s'il a autorisation municipale, vous ne pourrez rien. Car c'est d'abord cette autorisation que vous devrez contester.

Chacun étant libre de clôturer, comme il l'entend, ses propriétés, pour les préserver.

Bonjour,
Il vous faut aller voir en mairie ce qu'impose (ou rien) les règles locales de déclaration en la matière.
Ensuite, et surtout, il faut voir où est implantée cette clôture..... soit sur votre terrain, soit sur le sien, soit à cheval sur les deux.
Dans la mesure où vous n'avez pas été consulté, elle doit être entièrement sur son terrain.... mais dans ce cas, si elle est "aux normes et affichée comme il se doit, vous ne pourrez rien dire.