Peut-on transformer une dépendance agricole en habitation principale ?



stephen02
Cette question a été posée par stephen02, le 23/09/2008 à à 18h03.  *  Alerter les modérateurs
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 stephen02 a écrit [23/09/2008 - 18h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
stephen02

mes parents on un corps de ferme et je souhaiterais acheter une des dépendances afin de la rénover en vue de me faire une habitation, est ce possible et quelles sont les démarches a faire ?




 Jazzy a écrit [19/03/2010 - 11h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour Stephen 02,
Le propriétaire d'un terrain où se trouve une dépendance agricole a bien sûr le droit de convertir les lieux en une habitation principale.
C'est son droit le plus fondamental de disposer des lieux comme il le désire. Pour ce faire le propriétaire devra procéder à de nombreux travaux d'aménagement afin de rendre les lieux habitables.
Mais avant tout, le propriétaire devra obtenir un permis de construire sous peine d'être accusé d'avoir procédé à une construction illégale et de voir le tout se faire démolir par la mairie. Il est permis de transformer une dépendance en habitation agricole mais il faut respecter une procédure stricte et obtenir les autorisations nécessaires sous peine de sanctions civiles et pénales.
Si la dépendance n'est pas en zone constructible il ne faut rien envisager du tout. De plus il devra régulariser sa situation auprès de l'administration fiscale et du cadastre afin d'adapter les impôts et la taxe foncière. Le propriétaire doit également prendre en compte les règles d'urbanisme en vigueur afin d'éviter de ne pas pouvoir entreprendre les travaux nécessaires.

Cela peut paraître excessif mais toute modification entreprise aussi petite soit elle doit faire l'objet d'une autorisation préalable. De surcroît, un changement de destination ne peut se faire librement. Toute personne souhaitant transformer une dépendance agricole en une résidence principale devra obtenir un permis de construire.

L'obtention du permis de construire est plus difficile si il y a des voisins aux alentours, si terrain se situe au bord d'un chemin communal ou si les exigences minimales en matière de sécurité relatives aux habitations ne sont pas respectées.
L'aspect salubrité sera également pris en compte, il faut nécessairement un accès à l'eau potable et que les lieux soient électrifiés.




 betina a écrit [20/03/2010 - 02h07 ]  
betina

On ne peut faire ce que l'on veut de son bien car tout changement est soumis à des autorisations et si elles sont refusées votre bâtiment restera à l'état de dépendance.

Pour changer votre dépendance en habitation principale,vous devrez déposer une demande d'autorisation à votre mairie pour savoir si votre dépendance se situe dans une zone constructible au niveau du PLU puis vous devrez déposer un permis de construire avec les plans de vos travaux,les photos de votre dépendance,un questionnaire très détaillé est demandé quant aux matériaux utilisés,car il y a quelques contraintes,vous ne pouvez pas mettre les fenêtres que vous voulez,les couleurs de peinture des volets sont restrectives,le ravalement devra répondre aux critères de votre village etc...
Votre dossier sera étudié par la commission urbanisme de votre mairie qui donnera son avis puis le dossier est envoyé à la DDE,si vous êtes dans le périmètre de l'église vous aurez d'autres contraintes.

Alors renseignez-vous bien dans votre mairie avant d'engager quoique ce soit car on ne fait pas ce que l'on veut de son bien!




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


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