Enlever une servitude dans ma nouvelle maison ?



lautomne
Cette question a été posée par lautomne, le 28/01/2012 à à 20h36.  *  Alerter les modérateurs
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 lautomne a écrit [28/01/2012 - 20h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lautomne

bonsoir nous avons achete une maison il y a deux ans on vient de se rendre compte d'une servitude au niveau eau vanne depuis que le voisin de derriere de chez moi a eu un probleme avec sa fosse il a fait appel a la ville et depuis odeur chez moi je desir enleve la servitude etant donne que j'ai rien signe et n'etant pas sur mon acte notarial est ce possible de la supprimer la ville ne veulent pas leur mettre une plaque d'egout devant chez parce qu'il ont pas les budget que doit je faire




 cochise_fr a écrit [29/01/2012 - 11h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour la faire supprimer, il faut que vous soyez tous d'accord: vous, votre voisin et la mairie. Si l'un refuse, elle reste.
Autre possibilité: que vous payiez les frais vous même (les vôtres et ceux du voisin) afin de mettre en place deux branchement distincts. C'est sans doute ce qu'attend la mairie.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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